Informer l'acheteur de dégâts des eaux résolus
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison.
Nous avons eu deux dégâts des eaux en 2015 et 2016 résolus depuis. L'humidité dans les murs en terre n'est pas revenue et l'assurance a pris en charge les réparations pour les deux fois.
Doit-on informer l'acheteur de ces sinistres maintenant réparés ? Peut-il se retourner contre nous si l'humidité revenait ?
Merci pour vos réponses
Nous avons signé un compromis de vente pour notre maison.
Nous avons eu deux dégâts des eaux en 2015 et 2016 résolus depuis. L'humidité dans les murs en terre n'est pas revenue et l'assurance a pris en charge les réparations pour les deux fois.
Doit-on informer l'acheteur de ces sinistres maintenant réparés ? Peut-il se retourner contre nous si l'humidité revenait ?
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1 réponse
Bonjour
En théorie vous devriez informer l'acheteur ( se poser la question après la signature du compromis alors que vous aviez le notaire sous la main....ça m'épatera toujours ) , en pratique seuls les sinistres "catastrophes naturelles " doivent être signalés ( sécheresse, inondations dues aux crues ..., carrières..)
En théorie vous devriez informer l'acheteur ( se poser la question après la signature du compromis alors que vous aviez le notaire sous la main....ça m'épatera toujours ) , en pratique seuls les sinistres "catastrophes naturelles " doivent être signalés ( sécheresse, inondations dues aux crues ..., carrières..)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dégâts des eaux hors crues , défaut de construction , drainage ??