Désolidarisation,séparation, rachat de crédit
AuroreAGH
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Misha-dok - 21 févr. 2018 à 23:20
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1 réponse
Bonjour,
Un indivisaire peut à tout moment provoquer le partage, à condition que "les autres indivisaires" s'accordent sur ses termes.
Dans le cas contraire, il faudra recourir au juge et dans tous les cas, le partage judiciaire s'avère la seule issue.
C'est le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de situation de l'habitation ,qui est compétent.
Le recours à un avocat est obligatoire , à moins que vous parveniez à vous mettre d'accord, ce qui est toujours préférable.
Un indivisaire peut à tout moment provoquer le partage, à condition que "les autres indivisaires" s'accordent sur ses termes.
Dans le cas contraire, il faudra recourir au juge et dans tous les cas, le partage judiciaire s'avère la seule issue.
C'est le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de situation de l'habitation ,qui est compétent.
Le recours à un avocat est obligatoire , à moins que vous parveniez à vous mettre d'accord, ce qui est toujours préférable.
21 févr. 2018 à 22:17
Par contre il vit dans la maison donc je ne peu pas vérifier si il fera réellement visiter la maison.
Je ne veut pas aller jusqu'au tribunal pour éviter les frais supplémentaire (avocat etc...)
21 févr. 2018 à 23:20
Dans votre situation sans passage devant le juge, vous êtes dans une impasse.
Vous pouvez voir, cependant un avocat conseil en consultation gratuite sur rendez-vous au tribunal.
De cette façon vous saurez exactement quelle attitude avoir pour sortir de là.