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Terrains abandonnés

jbastier - 21 févr. 2018 à 14:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 févr. 2018 à 12:49
Bonjour,

de nombreux terrains sont abandonnés en pleine villes depuis longtemps en particulier en zone de marais. Les propriétaires sont souvent nombreux et inconnus.

Peut-on clôturer et élever des animaux afin d' en bénéficier. Qui peut s' y opposer à part le propriétaire officiel ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 févr. 2018 à 12:49
Bonjour

Voir avec la commune si elle en a connaissance
Sinon pourquoi ne pas s'approprier le bien qui t'intéresse ?
https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/comment-s-approprier-une-terre-sans-maitre-12-02-2013-2559775.php
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/biens-sans-maitre-biens-abandonnes/biens-sans-maitre-biens-abandonnes/


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