Bornage + voisins

bornage -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 févr. 2018 à 08:01

Bonjour,

Voilà j'ai un petit terrain non imposable et j'ai 3 voisins (qui ont de grandes parcelles) que je ne connais pas.

J'aimerai le faire borner mais je voudrais savoir doivent ils obligatoirement participer aux frais du bornage ou non?

Certes ils n'ont pas fait la demande mais ça les concerne.

Merci d'avance

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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 767

Bonjour,

C'est vous qui demandez le bornage !
Donc vous ne pouvez pas contraindre vos voisins, qui n'ont rien demandé, à participer.
D'autant plus que vous ne les avez pas contacté pour connaître leur avis.
Le GE contactera les voisins afin qu'ils soient présents et signent le PV de bornage.

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