Bornage + voisins

bornage -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà j'ai un petit terrain non imposable et j'ai 3 voisins (qui ont de grandes parcelles) que je ne connais pas.

J'aimerai le faire borner mais je voudrais savoir doivent ils obligatoirement participer aux frais du bornage ou non?

Certes ils n'ont pas fait la demande mais ça les concerne.

Merci d'avance

1 réponse

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
Bonjour,

C'est vous qui demandez le bornage !
Donc vous ne pouvez pas contraindre vos voisins, qui n'ont rien demandé, à participer.
D'autant plus que vous ne les avez pas contacté pour connaître leur avis.
Le GE contactera les voisins afin qu'ils soient présents et signent le PV de bornage.
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