Pas de bail. Canada
Annabraga
Messages postés
1
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour J'habite au Canada et le propriétaire de mon appartement jamais faite un bail, sa fais un an. Donc comme écrit une lettre de résiliation se ont n'a pas de bail
A voir également:
- Pas de bail. Canada
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
bonjour,
au Canada je ne sais pas, mais ici, en France, un locataire qui n'a pas de bail écrit, peut bénéficier d'un bail verbal (SI il a traces de paiements de son loyer ou d'abonnements électricité/tél. fixe par exemple), lequel bail démarre à la 1° trace officielle de paiement.
Peut-être La Régie du Logement à Montréal pourrait vous renseigner...
Cordialement.
au Canada je ne sais pas, mais ici, en France, un locataire qui n'a pas de bail écrit, peut bénéficier d'un bail verbal (SI il a traces de paiements de son loyer ou d'abonnements électricité/tél. fixe par exemple), lequel bail démarre à la 1° trace officielle de paiement.
Peut-être La Régie du Logement à Montréal pourrait vous renseigner...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...