Pas de bail. Canada
Annabraga
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djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 20 févr. 2018 à 22:13
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A voir également:
- Pas de bail. Canada
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djivi38
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20 févr. 2018 à 22:13
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bonjour,
au Canada je ne sais pas, mais ici, en France, un locataire qui n'a pas de bail écrit, peut bénéficier d'un bail verbal (SI il a traces de paiements de son loyer ou d'abonnements électricité/tél. fixe par exemple), lequel bail démarre à la 1° trace officielle de paiement.
Peut-être La Régie du Logement à Montréal pourrait vous renseigner...
Cordialement.
au Canada je ne sais pas, mais ici, en France, un locataire qui n'a pas de bail écrit, peut bénéficier d'un bail verbal (SI il a traces de paiements de son loyer ou d'abonnements électricité/tél. fixe par exemple), lequel bail démarre à la 1° trace officielle de paiement.
Peut-être La Régie du Logement à Montréal pourrait vous renseigner...
Cordialement.
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