Don de cave

Magirou -

Bonjour,
J'ai acheté un appartement en juin dernier qui ne comprenait pas de cave. Ayant signalé aux copropriétaires que je n'en avais pas et étais preneuse s'il s'en libérait une, une voisine m'a proposé de me donner la sienne, ce qu'elle a déjà indiqué au conseil syndical… Y'a t-il des démarches précises à faire ?
EN vous remerciant par avance,

4 réponses

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rambouillet41
Désolé, mais un état daté est obligatoire en cas de mutation que ce soit un lot habitation, une cave, un parking... même entre copros déjà en place : c'est un acte de mutation via le notaire et l'article 20 s'applique et même l'alinéa II en plus.

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1. kasom Modérateur
  
  ah alors à Bordeaux deux amis ont eu de la chance visiblement
  
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Réponse 2 / 4
rambouillet41
Bonjour,

Perso, je serai dans cette configuration et s'il y a possibilité d'acheter cette cave, il faut le faire, via le notaire, par un acte de mutation (les frais seront plus proches de 1500 € avec les honoraires syndic) ; en effet, avoir une cave c'est un plus en cas de revente.....

Les honoraires de syndic peuvent peut-être se négocier pour une cave dans le cas d'une mutation entre copros.....

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1. kasom Modérateur
  
  bonjour ramboullet
  
  il n'y a pas d'honoraires de syndic dans le cadre d'une mutation, il facture le dossier quand on lui en demande un : dossier technique, règlement de copro, état daté...dans le cas présent l'acheteur n'aura pas besoin de ces éléments,( il les a déjà ) le syndic n'aura donc rien à facturer
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Tout dépend du contrat du syndic. Pour une mutation, il ne se prive pas d'honoraires, il y a des actions de comptabilité même si c'est un lot "secondaire" et qu'il n'a pas de dossier technique, il y a un état daté quand même.
  J'ai récemment vendu un box de parking à un autre copro de la même résidence, et le syndic a facturé des honoraires. on a juste économisé la copie du RdC :)
  
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3. Poisson92100
  
  Un prêt gratuit n'est il pas plus simple ?
  
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4. kasom Modérateur
  
  bonjour anémone
  
  c'est un mouvement entre deux copropriétaires de la m^me résidence, l'état daté n'est donc pas nécessaire. Les termites à la limite
  
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Pour ce "don", qui est en fait une vente, vous devrez payer des frais de notaire qui peuvent être conséquents.
Je vous suggère de louer la cave à la voisine pour un montant modique puisqu'elle est d'accord de vous en faire profiter.

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1. Magirou Auteur
  
  Merci, je vais effectivement peut être aller vers cette solution…
  
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2. kasom Modérateur
  
  bonsoir anemone
  
  conséquents ?? c'est quoi pour toi conséquents ?? magirou vient d'acheter un appartement, les frais pour la cave seront de l'ordre de 600 à 700 € faut pas exagérer quand m^me .....par rapport à la valorisation globale du bien ...
  
  et si la voisine décède ??
  
  bonne soirée
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  c'est une simple suggestion. je ne prétend pas avoir la science infuse.
  bonne soirée à vous.
  
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Réponse 4 / 4
kasom Modérateur
bonjour

elle ne peut pas vraiment vous la" donner" , rapprochez vous de votre notaire, le syndic ne prendra pas en compte ce don.

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1. Magirou Auteur
  
  Il s'agit donc le mettre à l'ordre du jour de l'AG pour l'acter ? et cela compte-t-il dans les tantièmes ?
  Merci d'avance,
  
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2. kasom Modérateur
  
  non absolument pas
  
  ça se passe comme pour l'achat de l'appartement , vous allez chez le notaire,
  
  le syndic n'est pas concerné , il ne le sera qu'après la signature de l'acte
  
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3. Magirou Auteur
  
  Nous devons donc aller chez le notaire pour faire modifier les deux actes de propriétés ?
  
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4. kasom Modérateur
  
  il n'y a pas de modification des actes, vous allez acheter une cave : un nouveau et second titre de propriété pour vous, un nouvel acte de propriété pour l'autre
  
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Don de cave

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