Le Maire peut-il interdire l'accès aux véhicules ?
kikdu13
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Maire a t-il le pouvoir d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Merci d'avance pour votre aide !
Bonne journée
Le Maire a t-il le pouvoir d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Merci d'avance pour votre aide !
Bonne journée
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Désolé mais quant une voie, une rue sont interdites de circulation aux engins motorisés, elles deviennent piétonnes, non ? Donc oui, le Maire a le droit de prendre un arrêté en conséquence.
Bonne journée à vous aussi et Cdlt.
d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Désolé mais quant une voie, une rue sont interdites de circulation aux engins motorisés, elles deviennent piétonnes, non ? Donc oui, le Maire a le droit de prendre un arrêté en conséquence.
Bonne journée à vous aussi et Cdlt.
Merci ! Cdt