Le Maire peut-il interdire l'accès aux véhicules ?
kikdu13
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le Maire a t-il le pouvoir d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Merci d'avance pour votre aide !
Bonne journée
Le Maire a t-il le pouvoir d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Merci d'avance pour votre aide !
Bonne journée
2 réponses
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Bonjour,
d'interdire l'accès aux véhicules motorisés (4 roues et 2 roues) à une voie publique NON piétonne ?
Désolé mais quant une voie, une rue sont interdites de circulation aux engins motorisés, elles deviennent piétonnes, non ? Donc oui, le Maire a le droit de prendre un arrêté en conséquence.
Bonne journée à vous aussi et Cdlt.-
Merci Rochat1. Je me suis surement mal exprimée. La voie en question est publique et non piétonne. Le Maire veut interdire l'accès à cette voie aux voitures et 2 roues depuis le lotissement qui va se construire. En clair, les résidents actuels de la rue pourraient continuer à circuler en voiture/moto mais les futurs résidents ne pourraient pas accéder à cette voie (pour rentrer ou sortir du lotissement où ils habitent) en voiture ou 2 roues. Le Maire prétend que seuls les piétons et vélos pourraient entrer et sortir du lotissement par cet accès. Pour information, il existe un second accès (entrée / sortie) pour ce lotissement débouchant lui sur un chemin privé. En espérant avoir été plus claire.
Merci ! Cdt
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Bonjour
Le maire a pouvoir de police sur la voie publique (mais pas sur les chemins du lotissement)
Le maire à le droit d'imposer les accès du lotissement