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Question

Bonjour, je suis en invalidité cat 2 depuis le 1er janvier 2015 et j'ai une micro entreprise en seconde activité.
tout était ok sur mes déclarations de ressource ( déclaration RSI, déclaration prévoyance etc...) jusqu'au 15 janvier 2018
Ce jour la je reçois un courrier du service invalidité ou une personne me demande des documents 
a savoir 

formulaire rempli qui me demande: si j'ai opte pour le paiement libératoire au rsi ( ceci est stipule sur la déclaration  rsi que le service invalidité possède, si je suis en bnc non salarié ( ce qui est aussi stipule sur ma déclaration d'impots qu'ils ont)
l'inscription au registre du commerce  ( je suis a la chambre des métiers)
le proçès verbal de l'assemble générale ( ce qui n'existe pas en micro entreprise)
et pour finir un tableau détaillé mois par mois de mes chiffres d'affaires avec justificatif ( impossible car la déclaration RSI est au trimestre).Et tout ça pour l'année 2016.

donc ne comprenant pas trop le 15 janvier je contacte la CPAM  qui me donne un RDV téléphonique avec le service invalidité .
Le 18 /01 le service invalidité me contacte j'explique le soucis et la personne me réponds  je cite
" oui mais cette personne est nouvelle elle ne connait pas trop le fonctionnement ,ne vous inquiète pas votre dossier est très complet ne vous faite pas de soucis"
donc le lendemain comme c'était le moment des déclarations de ressource du 4eme trimestre 2017 j'envoi cette meme déclaration en y joignant   les déclarations RSI  de l'année 2016 ( qu'ils avaient deja) au cas ou.

Jusqu'a ce moment la vous vous dites ou il veux bien en venir !!  Et donc la en début de mois je reçois ma pension aucun soucis ( mise a part l'augmentation de la CSG) .

Mais le plus marrant a été ce samedi quand je relève  le courrier ,oh tiens une lettre de la CPAM et je vous le donne en mille  la meme lettre que le 15 janvier me demandant exactement les memes documents et par la meme personne 
avec un gros tampon rouge second rappel.
donc autant dire que la prochaine fois ca va se finir par une suspension ou la radiation de mon invalidité.

Le problème et que je tel plusieurs fois tout le monde me dit que mon dossier est tout a fait complet et que cette personne n'a pas l'air de lire mon dossier
que dois je faire avant que tout ça ne parte en vrille

Ps: Mon salaire de comparaison n'a jamais été dépasse que cela soit sur six mois consecutifs ou deux trimestres consécutifs

cdt
Sylvain

jodelariege · Answer

bonjour  ne pouvez vous prendre rendez vous avec un conseiller du RSI? (ou son équivalent..),il y a des permanences dans certaines petites villes
et attention il vaut mieux avoir des écrits que des paroles...

jodelariege · Answer

pardon d'avoir mal lu/mal compris..
alors il vous fait prendre rendez vous avec un conseiller de la  CPAM avec tous vos documents.
c'est plus facile face à une personne qu'au téléphone et même par courrier

babar710 · Answer

Bonsoir le problème est que je passe mes journées depuis hier a me torturer l'esprit en me demandant ce que va etre le dénouement de toute cette histoire .
J'ai 58 ans la CPAM devrai me mettre en retraite ( je vais faire une cessation d'activité sur ma micro entreprise  car plus viable).
 2 fois en deux mois croyez moi ça me fais pas rire 
enfin on verras bien demain matin si je peux voir quelqu'un au bureau de la CPAM près de chez moi
cdt
sylvain

babar710 · Answer

Bonjour ,voila je me suis rendu hier au bureau de la cpam près de chez moi  la conseillère m'a très bien reçu d'ailleurs,et j'ai remplis les papiers qu'on me demandait qui d'ailleurs ne servent pas a grand chose car ils avaient déja tout ce qu'il avaient besoin d'avoir concernant ma micro entreprise,donc maintenant ces documents ont été envoyé par mail.
mais pour moi cela reste en suspens car aucune réponse  mise a part que la conseillère m'a dit ce que me disait le service invalidité au tel que mon dossier était complet 
Cdt
sylvain

jodelariege · Answer

bonjour ; c'est plutôt positif tout cela  et au moins vous êtes sur avec le mail que votre dossier est bien arrivé à destination (même si il y était déjà...)

rosieres1 · Answer

bonjour,
Voici un extrait du texte applicable (Article R341-17 du code de la sécurité sociale)
La pension doit être suspendue, en tout ou partie, par la caisse primaire d'assurance maladie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, et des salaires ou gains de l'intéressé excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
.....................................................................................................................................................................................
Pour l'appréciation des gains mentionnés au premier alinéa lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus soit le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie, soit, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L. 133-6-8, le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts, l'un ou l'autre de ces revenus étant pris en compte à hauteur de 125 % de son montant.
........................................................................................................................................................................................
Le montant des arrérages de chaque mois ultérieur est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent.  
 
Vous devez fournir ces justificatifs toutes les années
Cordialement

babar710 · Answer

Bonjour je n’ai jamais dit le contraire. C’est ce que je fait tout les trimestres  dans mes déclarations de ressources . 
Je n’ai jamais dépassé le salaire de comparaison  trimestriel  mais ce que je ne comprends pas. c’est qu’on me demande des justificatifs RSI mensuel alors sue ça fait trois ans que j’envoi Les déclarations de ressources avec les déclarations trimestriels du RSI  parce que je déclare ce même chiffres d’affairew Aux trimestres 
Je ne peux simplement pas donner des justificatifs qui n’existent pas
De plus je précise que la micro entreprise est une seconde activité et je n’ai jamais été soumis aux cotisations maladies au RSI 
Je  paye uniquement  les charges à savoir environ 24%
Après di on prend le chiffres d’affaires et que l’on y soustrait le taux d’abattemen’t des impôts soit 34% et que l’on multiplie celui par 125% on seras sur un montant inférieur aux chiffres d’affaires déclarés  sur les ressources
Si je calcule mon chiffre d’affaires réel en cumulant la pension je ne dépasse jamais mon salaire de comparaison trimestriel 
Cdt

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