Refus de demande de mutation et préavis

dw75 - 18 févr. 2018 à 11:18
djivi38 Messages postés 52288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 18 févr. 2018 à 11:58
Bonjour, en attente de la confirmation de la mutation de ma femme pour rapprochement de conjoint (enfants à charge), nous avons signé un bail dans la commune où je travaille et où ma famille devait me rejoindre. Contrairement à ce que laissait présupposer l'expérience des années passées, la demande de mutation de ma femme n'a pas abouti (Education nationale). Cela met en cause nos projets d'installation commune dans le bail loué (à partir du 01/03). Par conséquent, je ne suis pas sûr de pouvoir garder ce logement. Puis-je, le cas échéant, bénéficier de la durée réduite du préavis à un mois ? Il ne s'agit pas d'une mutation, certes, mais néanmoins d'un changement de la situation professionnelle d'autant que le bailleur a eu connaissance de la situation professionelle actuelle de ma femme (loin du bail signé conjointement). En vous remerciant DW
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 423
18 févr. 2018 à 11:58
bonjour,

à moins que vous soyez en "zone tendue" ou à moins de trouver un arrangement avec votre bailleur (accords par écrit, datés, signés et chacun son exemplaire), ce que vous expliquez ne vous donne pas droit à un préavis réduit.

cdt.
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