Certificats fiscaux joints vises

antonella1958 8 Messages postés lundi 5 février 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 15:29 - Dernière réponse :  antonella1958
- 22 févr. 2018 à 09:14
Bonjour,
notre oncle est decede et avait souscripte une assurance dont je suis le beneficiare.
dans le documents qui je doit adresser il y a a produire les
certificats fiscaux joints vises par l amministration fiscale du domicile de mon oncle (Rueil Malmaison)
J abite in Italie,e je ne sais pas que est ce sont ou je peut le reperire
Il y a quelc un qui peut m aider?
perci en avance
Antonella
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14 réponses

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Merci
Bonjour.
Bien difficile de vous comprendre.
S'il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD, reçu de l'assureur, vous devez le signer (garder photocopie), et l'envoyer au centre des impôts dont dépendait votre défunt-oncle.
Ensuite, 2 possibilités :
Soit, vous avez un droit de succession à payer, donc vous payez et en retour, vous recevrez des impôts un document attestant de votre règlement, que vous ferez suivre à votre assureur ; et l'assureur vous verse le montant de l'assurance qui vous est dû.
Soit, vous n'avez rien à payer aux impôts ; vous faites suivre le document à l'assureur...
Si vous n'aviez pas les moyen de régler l'impôt, demandez à l'assureur de payer à votre place ; cet impôt viendrait en déduction du capital à verser.
Cdt
antonella1958 8 Messages postés lundi 5 février 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 16:32
mais j abite en italie, l assureure m avait ecrit de lui reinsegner cet document comme je fait a savoir quelle est l impot a regler?
C'est l'administration fiscale qui calcule l'impôt !
Relisez ce que je vous ai expliqué plus haut.
antonella1958 8 Messages postés lundi 5 février 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:56
merci de tous
avez vous un model de lettre que je peut ecrire en francaise correct a l assurance au fin de demande' de payer a ma place ces frais? merci ancore en avance
Bonjour. Il faut d'abord envoyer l'imprimé 2705-A-SD au centre des impôts duquel dépendait votre oncle, et attendre leur réponse ;
La réponse sera : ou rien à payer,
ou XXXX euros à payer.
Avez-vous ce document ?
Commenter la réponse de yvothemar
antonella1958 - 16 févr. 2018 à 12:36
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Merci
Oui je l ai
Mais je ne sais pas que mettre car je n ai pas le contract d assurance ou mon oncle m a nomme beneficiaire
Et autre demande
Ou je puis trover l adress du centre des impot de l oncle??
Bonjour.
La première chose que vous ferez : téléphonez demain à Sogecap pour leur demander votre imprimé fiscal 2705-A-SD complété par eux.
C'est le premier document qu'il vous faut. DOCUMENT OBLIGATOIREMENT REMPLI PAR L'ASSUREUR.

Faites moi signe demain pour réponse.
antonella1958 8 Messages postés lundi 5 février 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2018 à 18:40
merci beaucoup a demain
Bon soire,
enfin j ai ecrit, a Sogecap, car le numero de telephone du service clients, si j appel d'Italie, notre appareilles ne sont pas abilitees a ces tipes de telephonees .

Encore une demande, s il vous plais,
le centre des impots aux quelles adresser l imprime 2705-ASD, c' est celle de
Rueil Malmaison ville de residence de mon oncle?
ou je peut trover l adress? sur le documents de l oncle
il avait des documents pour payer les impots sur le revenu, c est sur ce document qui je peut trover l adress?...merci et excuse moi encore une fois.
Bonjour.
Si Rueil Malmaison était la dernière résidence de votre oncle, voici ci-après l'adresse des impôts :
Centre des Finances Publiques
Service succession assurance-vie
6, Rue Jean Edeline
92500 -Rueil Malmaison
Leur téléphone : 01 47 51 69 93

N'oubliez pas de garder des photocopies des documents que vous envoyez.

Et puis ne vous excusez pas, on comprend vos difficultés avec le français.
Bonne continuation pour la suite.
Cordialement.
merci des tous
sans vos conseilles je n aurait fait rien!
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