Certificats fiscaux joints vises

antonella1958 Messages postés 13 Statut Membre -
antonella1958 - 22 févr. 2018 à 09:14

Bonjour,
notre oncle est decede et avait souscripte une assurance dont je suis le beneficiare.
dans le documents qui je doit adresser il y a a produire les
certificats fiscaux joints vises par l amministration fiscale du domicile de mon oncle (Rueil Malmaison)
J abite in Italie,e je ne sais pas que est ce sont ou je peut le reperire
Il y a quelc un qui peut m aider?
perci en avance
Antonella

2 réponses

Réponse 1 / 2
yvothemar

Bonjour.
Bien difficile de vous comprendre.
S'il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD, reçu de l'assureur, vous devez le signer (garder photocopie), et l'envoyer au centre des impôts dont dépendait votre défunt-oncle.
Ensuite, 2 possibilités :
Soit, vous avez un droit de succession à payer, donc vous payez et en retour, vous recevrez des impôts un document attestant de votre règlement, que vous ferez suivre à votre assureur ; et l'assureur vous verse le montant de l'assurance qui vous est dû.
Soit, vous n'avez rien à payer aux impôts ; vous faites suivre le document à l'assureur...
Si vous n'aviez pas les moyen de régler l'impôt, demandez à l'assureur de payer à votre place ; cet impôt viendrait en déduction du capital à verser.
Cdt
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1. antonella1958 Messages postés 13 Statut Membre
  
  mais j abite en italie, l assureure m avait ecrit de lui reinsegner cet document comme je fait a savoir quelle est l impot a regler?
  
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2. yvothemar
  
  C'est l'administration fiscale qui calcule l'impôt !
  Relisez ce que je vous ai expliqué plus haut.
  
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3. antonella1958 Messages postés 13 Statut Membre
  
  merci de tous
  avez vous un model de lettre que je peut ecrire en francaise correct a l assurance au fin de demande' de payer a ma place ces frais? merci ancore en avance
  
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4. yvothemar
  
  Bonjour. Il faut d'abord envoyer l'imprimé 2705-A-SD au centre des impôts duquel dépendait votre oncle, et attendre leur réponse ;
  La réponse sera : ou rien à payer,
  ou XXXX euros à payer.
  Avez-vous ce document ?
  
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Réponse 2 / 2
antonella1958

Oui je l ai
Mais je ne sais pas que mettre car je n ai pas le contract d assurance ou mon oncle m a nomme beneficiaire
Et autre demande
Ou je puis trover l adress du centre des impot de l oncle??
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1. yvothemar
  
  Bonjour.
  Il est bien difficile de se comprendre.
  "oui je l'ai" : vous avez quoi exactement ?
  L'adresse du centre des impôts est le centre le plus proche du dernier domicile de votre oncle.
  Si vous ne faites un effort pour vous expliquer clairement, je ne pourrai vous aider. Et relisez les réponses pour essayer de comprendre s'il vous plaît.
  Cdt
  
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2. antonella1958 Messages postés 13 Statut Membre
  
  Excusez-moi pour mon français
  Je veux dire ceci:
  Pour compiler le mod 2750 pour être envoyé au Bureau des impôts français, j'ai besoin de données que seule l'assurance de mon oncle a.
  Je n'ai pas de papiers de l'oncle (il avait 95 ans quand il est decede).Puis-je demander les données qui me manquent a l'assurance? Ou peut-il être l'assurance pour précompiler le mod 2750 qui alors je serai également le Bureau pour le calcul des impôts?
  
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3. antonella1958 Messages postés 13 Statut Membre
  
  clarification
  l assureure, non m a donner aucun Mod 2705...prec ompile'
  C est l assureure qui m a demande' le Certificats fiscaux joints vises
  
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4. yvothemar
  
  Bonjour.
  La première chose que vous ferez : téléphonez demain à Sogecap pour leur demander votre imprimé fiscal 2705-A-SD complété par eux.
  C'est le premier document qu'il vous faut. DOCUMENT OBLIGATOIREMENT REMPLI PAR L'ASSUREUR.
  
  Faites moi signe demain pour réponse.
  
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5. antonella1958 Messages postés 13 Statut Membre
  
  merci beaucoup a demain
  
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