Remboursement fond de roulement

part933869 - 13 févr. 2018 à 09:45 - Dernière réponse : anemonedemer 4212 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2018 à 16:32
Bonjour,

Lors de la signature définitive de L acte de vente d un appartement, le notaire m’indique que le syndic doit me rembourser le fond de roulements dont le montant figure sur le pré état etat date.l Acheteur a d ailleurs fait un chèque avec ce montant pour le syndic.
Aujourd’hui le syndic refuse de me rembourser le fond de roulement. Comment procéder ?
Merci.
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3 réponses

anemonedemer 4212 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 11:02
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Merci
Le syndic doit tout marquer sur l'état daté et rembourser le notaire si solde positif. Si solde négatif le notaire payera au syndic en prenant sur le montant de la vente. Le compte final se faite entre le notaire et le syndic. Pas avec le vendeur.
Merci pour votre retour. Dans le pré état, le syndic a indiqué qu’il remboursait le vendeur directement.
Comment procéder?
anemonedemer 4212 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 16:32
Bah si c'est écrit par le syndic ! vous envoyez un courrier RAR pour mise en demeure d'exécuter ce qui est écrit.
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