Calcul des congés en fin de contrat : n et n+1 ? [Résolu]

Alyxseda - 12 févr. 2018 à 17:32 - Dernière réponse :  Alyxseda
- 18 févr. 2018 à 13:46
Bonjour,
J'aimerais savoir si dans les calculs d'indemnités lors d'une fin de contrat en CDI, les congés non pris et payés sont ceux de l'année en cours (ici, de juin 2017 à mai 2018) uniquement ou aussi ceux cotisés pour l'année d'après (de juin 2018 à mai 2019).

Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci !
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Bonjour.
Lors de la rupture d'un CDI, l'employeur paie tous les congés acquis et non pris, et ce jusqu'à la date de départ.
Vous aurez donc le solde des congés acquis jusque fin mai 2017 (si non pris) + les 2.5 jours acquis par mois de présence de début juin 2017 jusque la fin de votre CDI.
Cdt

Merci yvothemar 1

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Re-Bonjour,
Il semble que mon patron ne soit enclin à payer aucun de mes congés acquis et non-pris...

Pour les congés de l'année en cours j'ai trouvé les textes de loi mais aucun ne fait mention spécifiquement des congés acquis de l'année prochaine (ceux cotisés de juin 2017 à mai 2018).

Est-ce que quelqu'un peut m'aider à trouver le texte de loi le spécifiant ?
Ou dois-je le chercher dans ma convention ?

Merci !
Aussi la méthode de calculs est-elle la même ? A savoir une de ces deux là si j'ai bien compris :

Salaire brut mensuel X (CP non pris / jours ouvrables du dernier mois avant rupture du contrat)
OU
salaire brut annuel / 10) X (jours de congés non pris / jours de congés annuels)
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