Le créancier peut il demander des intérêts ?
coxi57
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Bonjour,
Voila, suite à un plan de surendettement terminé en septembre 2016 (tout à été payé), un des créancier me demande à ce jour 5245.43€, somme correspondant selon lui aux intérêts courus de l'emprunt plus indemnité contentieuse et frais répétibles.
Bien entendu, la demande émane d'un huissier de justice me demandant cette somme sous 8 jours !
D'après leur décompte, j'aurais même remboursé plus que la somme inscrite dans le plan de surendettement..
Que dois-je et puis-je faire ?
Coxi57
Voila, suite à un plan de surendettement terminé en septembre 2016 (tout à été payé), un des créancier me demande à ce jour 5245.43€, somme correspondant selon lui aux intérêts courus de l'emprunt plus indemnité contentieuse et frais répétibles.
Bien entendu, la demande émane d'un huissier de justice me demandant cette somme sous 8 jours !
D'après leur décompte, j'aurais même remboursé plus que la somme inscrite dans le plan de surendettement..
Que dois-je et puis-je faire ?
Coxi57
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3 réponses
En l'absence de titre exécutoire la dette est prescrite deux ans après le dernier versement, les intérêts également...
Avant de répondre à cet huissier, demandez au greffe du tribunal d'instance si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre.
Si non, ne payez rien, ne signez rien, ne reconnaissez rien qui pourrait annuler cette prescription et permettrait au créancier de vous poursuivre.
Avant de répondre à cet huissier, demandez au greffe du tribunal d'instance si un titre exécutoire a été délivré à votre encontre.
Si non, ne payez rien, ne signez rien, ne reconnaissez rien qui pourrait annuler cette prescription et permettrait au créancier de vous poursuivre.
Merci beaucoup Marley de votre réponse,
Dans quelle tribunal d'instance dois je me renseigner ? La banque de France ne peut elle pas m'aider dans ce dossier ?
En fait, le créancier est Cofidis, c'est Contentia qui s'est chargé de récupérer l'argent lors du plan de surendettement, et maintenant le plan de surendettement terminé, c'est un cabinet d'huissiers qui a repris l'affaire, donc à mon avis, pas de titre exécutoire.
Une question toute bête, les intérêts des différents crédits continuent-ils à courir une fois le plan de surendettement accepté par les parties ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Coxi
Dans quelle tribunal d'instance dois je me renseigner ? La banque de France ne peut elle pas m'aider dans ce dossier ?
En fait, le créancier est Cofidis, c'est Contentia qui s'est chargé de récupérer l'argent lors du plan de surendettement, et maintenant le plan de surendettement terminé, c'est un cabinet d'huissiers qui a repris l'affaire, donc à mon avis, pas de titre exécutoire.
Une question toute bête, les intérêts des différents crédits continuent-ils à courir une fois le plan de surendettement accepté par les parties ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Coxi
Si vous avez déménagé, le tribunal d'instance de votre lieu de domicile, mais demandez aussi auprès de celui de votre résidence actuelle..par sûreté.
les intérêts des différents crédits continuent-ils à courir une fois le plan de surendettement accepté par les parties ?
La dette étant prescrite, les intérêts n'existent plus pour tous les dossiers, puisqu'ils sont liés au principal.
La banque de France ne peut elle pas m'aider dans ce dossier ?
Ce n'est plus de son ressort.
les intérêts des différents crédits continuent-ils à courir une fois le plan de surendettement accepté par les parties ?
La dette étant prescrite, les intérêts n'existent plus pour tous les dossiers, puisqu'ils sont liés au principal.
La banque de France ne peut elle pas m'aider dans ce dossier ?
Ce n'est plus de son ressort.
S'il n'y a pas de titre exécutoire !!! faites vous oublier, ne répondez pas, au risque de commettre l'erreur qu'ils attendent, même 1 centime annulerait la prescription et ils s'engouffreraient dans la faille pour obtenir ce fameux jugement.
La meilleure position, IGNOREZ, IGNOREZ, après des menaces, ils se calmeront, chaque relance coûte de l'argent et quand il y a dépenses inutiles...
La meilleure position, IGNOREZ, IGNOREZ, après des menaces, ils se calmeront, chaque relance coûte de l'argent et quand il y a dépenses inutiles...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apparemment non, car ils parlent de "demander au tribunal compétent de me condamner à payer"
Je ne comprends pas comment ils peuvent demander les intérêts à compter de 2007 alors que ce crédit faisait partie de mon plan de surendettement de 2013..
Je vais contacter la Banque de France lundi pour avoir leur avis, mais je suis éberluée par ce courrier.
Merci de vos réponses,
Coxi