Premiere main
sese45
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
un véhicule de leasing avec une date de mise en circulation et la date du certificat identique et considérer comme un véhicule première main
cdt
un véhicule de leasing avec une date de mise en circulation et la date du certificat identique et considérer comme un véhicule première main
cdt
2 réponses
-
Bonsoir,
C'est une question ou une affirmation ?
Cdt.
-
Je pense que si la personne qui loue le véhicule peut prouver que c'est lui qui loue depuis le début, on peut considérer que c'est une première main (un seul et même utilisateur)...
Légalement, c'est peut-être différent puisque le véhicule appartient à un loueur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...