Solde de tout compte et documents à signer

Résolu

Utilisateur anonyme - 9 févr. 2018 à 09:24
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 11 févr. 2018 à 19:49

Bonjour
J'ai démissionné et étais en arret pendant la fin de mon préavis. Mon directeur a essayé de me faire poser mes congés pour la fin du préavis mais n'a pas pu. Et maintenant il veut m'obliger à venir récupérer mes documents de solde de tout compte en personne car il y a des documents à signer. Ma question est la suivante :peut il m obliger à signer ces documents et retenir en otage mes documents de sortie si je ne le fais pas ? Puis je emmener une tierce personne en tant que témoin pour me protéger ? Je sais ça fait un peu surréaliste mais de la part d'une personne sans scrupule je préfère anticiper.. Merci par avance de vos réponses !!

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Utilisateur anonyme
10 févr. 2018 à 11:29

Merci.. J'ai trouvé cette information concernant l'attestation emploi et sa remise par voie électronique :
Suite à la modification de l'article R 1234-9 du Code du travail, les employeurs de plus de 10 salariés devront obligatoirement transmettre par la voie électronique l'attestation permettant au demandeur d'emploi d'exercer ses droits aux allocations chômage et ceci à partir du 1er janvier 2012.

Le défaut de remise ou la remise tardive entraînent nécessairement pour le salarié un préjudice dont il pourra demander répartion devant le Conseil de Prud'hommes.

Dans de nombreux cas, la remise tardive empêche le salrié de percevoir les allocations chomages dans les délais en raison de la carence de son ex-employeur.

La Cour de Cassation a plusieurs reprises affirmé que la non-remise, ou la remise tardive, ou encore, des mentions érronées cause un préjudice au salarié.

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
10 févr. 2018 à 11:59

et quel rapport avec le solde de tout compte que vous devez aller signer ?

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
10 févr. 2018 à 12:10

Any-Ly aucun rapport on est d'accord , tous les papiers sont à aller chercher à l'entreprise et soolde de tout compte a signer , pôle emploi n'en a rien a faire de votre solde de tout compte lui !

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
10 févr. 2018 à 12:14

hello celeste

comme quoi il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !

mal choisi son pseudo .. car toi et tania vous êtes là pour l'aider et il ne vous écoute pas !!

Réponse 3 / 7

Utilisateur anonyme
10 févr. 2018 à 09:28

Merci Tania Mais ma question c'est surtout suis je obligée de signer quoi que ce soit et si je refuse peut il garder mes documents? Merci par avance

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
10 févr. 2018 à 09:32

bonjour oui vous êtes obligé de signer le solde de tout compte seul preuve pour lui qu'il vous a bien tout règlé et il peut tout bloqué tant que vous ne serez pas venu les récupérer ..

Réponse 4 / 7

Utilisateur anonyme
10 févr. 2018 à 18:58

L'attestation pôle emploi est un des documents de sortie que l'employeur communique également... Voilà le lien... Merci de votre aide... Je souhaite entamer une procédure contre mon employeur donc c'est pour cela que j'émets des réserves à signer quoi que ce soit.enfin j'appellerai l'inspection du travail

Tania57
10 févr. 2018 à 19:15

Faites comme bon vous semble vous n'avez pas besoin de conseils puisque vous n'écoutez rien

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
10 févr. 2018 à 19:18

hello Tania !

tu sais bien que ça rend sourd !!

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
10 févr. 2018 à 19:37

tout à fait il est en roue libre il n'écoute personne donc qu'il tombe dans le ravin

Réponse 6 / 7

Utilisateur anonyme
10 févr. 2018 à 20:24

J'ai bien compris qu'il fallait passer les récupérer... Ma question était plus complexe... Désolée que vous ne le compreniez pas... Dans tous les cas exercer des jugements n'aide personnes.... Je vous remercie tout de même de vos conseils.

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
11 févr. 2018 à 08:20

Ma question était plus complexe

il faudrait peut être une boule de cristal alors

car vous avez bien écrit :

Ma question est la suivante :peut il m obliger à signer ces documents et retenir en otage mes documents de sortie si je ne le fais pas ? Puis je emmener une tierce personne en tant que témoin pour me protéger ?

et vous avez eu la réponse .. je ne vois rien de complexe dans votre question !!

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 11 févr. 2018 à 08:26

hello
quelle patience......les filles....

quant a l envoi par voie electronique de l envoi de l attestion pole emploi, c est une possibilité offerte a l employeur, mais il n a nullement l obligation de le faire.....Et vous avez 6 mois pour dénoncer un SDTC si cela est nécessaire.....
Donc, aller le chercher, signer, et ensuite vous aviserez. Ce n est pas complexe, mais tellement simple.
Bon week end

Utilisateur anonyme
11 févr. 2018 à 12:31

Suffisamment complexe pour ne pas avoir les réponses à ma question :la signature n'est pas obligatoire
https://www.juritravail.com/Actualite/Remettre-salarie-documents-fin-contrat/Id/241501
Pour la suite j'irai voir des experts
Merci et bon week-end

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
11 févr. 2018 à 12:44

mais vous ne lisez ou comprenez que ce qui vous intéresse en fait je reprends une partie de votre lien :
En pratique, si le salarié refuse de signer le solde de tout compte, il est conseillé à l’employeur de lui faire contresigner un document distinct, attestant que le solde de tout compte lui a bien été remis en main propre (bulletin de salaire, courrier annexé au solde de tout compte). Ou bien encore, l’employeur peut adresser le solde de tout compte par lettre RAR, précisant par ailleurs la date de la remise en main propre. L’employeur doit en effet se prémunir une preuve de la délivrance du solde de tout compte.

DONC VOUS DEVEZ ... QUE VOUS SIGNEZ OU PAS CE SOLDE DE TOUT COMPTE.... VOUS DEPLACER POUR SIGNER CE DOCUMENT ....... comment on pourrait qualifier ça ce refus de vous retrouver en face de votre employeur ?...... peur .... ou lâcheté ?.....

Réponse 7 / 7

Utilisateur anonyme
11 févr. 2018 à 13:57

Merci pour les jugements.. Vous ne connaissez rien de mon employeur ni de mon expérience donc abstenez vous de juger... Si vous n'avez rie' de positif à dire passer votre chemin... Et pourquoi toutes ces majuscules... Hallucinant le manque d'ouverture d'esprit

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 févr. 2018 à 13:59

vous me lassez allez donc voir vos spécialistes on est vraiment trop nulles pour pouvoir vous répondre

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
11 févr. 2018 à 14:25

allez hop cette fois je lâche l'affaire assez perdu de temps j'ai l'impression de m'adresser à un QI de surimi

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
11 févr. 2018 à 18:58

hello céleste ..

et encore les surimi ont un Q.I. !!

on rigole parfois le week end !!

celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
11 févr. 2018 à 19:49

coucou Any-Ly ;-) vaut mieux en rire oui , QI Imaginaire bien sur

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