Perte de droit après 5 ans?
Stephlm
-
caroledu92 Messages postés 14921 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14921 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Je suis inscrit depuis 5 ans au chômage pendant cette période j'ai été en intérims en maladie et en école de reconversion. Il me reste environs 1 ans de droit on m'a signalé qu’après 5 ans mes droits était perdu. Qui peut me renseigner à ce sujet. Merci beaucoup
A voir également:
- Perte de droit après 5 ans?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Declaration de perte - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Tonic croissance 5 ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
2 réponses
Elle parlait peut-être du délai de déchéance
La reprise d'un droit ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance.
La durée de ce délai correspond à la durée des droits ouverts, déterminés lors de votre admission ou de la réadmission, augmentée de 3 ans.
Si vous aviez 2 ans à ce moment là, ça fait 2 = 3 = 5
La reprise d'un droit ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance.
La durée de ce délai correspond à la durée des droits ouverts, déterminés lors de votre admission ou de la réadmission, augmentée de 3 ans.
Si vous aviez 2 ans à ce moment là, ça fait 2 = 3 = 5