Appartenance arbre sur un terrain privé

Bernard_50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - 5 févr. 2018 à 21:22
 Utilisateur anonyme - 6 févr. 2018 à 00:58
Bonjour,

Mon épouse et moi avons acheté un terrain à bâtir en 2014. Nous y avons construit une maison et y habitons depuis 3ans.
Sur les plans du terrain nous pouvons voir tout le tracé de la parcelle incluant toute une haie bocagère hormis, à en croire une lettre présente dans les papiers du notaire, 2 grands chêne qui à priori appartienne à un voisin. Ce document date apparemment du remembrement. Mon problème est que ces deux arbres nous plaisent beaucoup, ils sont bicentenaires, et ont déclencher notre envie d'acheter ce terrain. Aujourd'hui malheureusement le voisin veut abattre ces magnifiques arbres.
Mes questions : A-t-il le droit d'abattre ces arbres présents sur notre terrain ? sans nous notre accord préalable ? sont ils vraiment à lui puisque ces arbres sont sur notre terrain ?

Merci pour vos retours,
Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
5 févr. 2018 à 21:24
Bonjour,
Ce qui est sur le terrain vous appartient. Cette "lettre" n'a aucune valeur légale. Demandez à votre notaire.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
5 févr. 2018 à 21:30
Salut

Il peut y exister des servitudes, mais c'est pour des choses utilitaires (passage, canalisation). Je n'ai jamais entendu parler de servitude pour des arbres.
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2018 à 23:22
Et surtout une servitude pour conserver les arbres, pourquoi pas ... mais une servitude pour les abattre !!!! Y en a qui ne manquent pas d'air !
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Bernard_50 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018
5 févr. 2018 à 23:30
Merci pour vos réponses plutôt rassurante. La chose que je comprends pas c'est que c'est le notaire lui même qui nous a fournit cette lettre parmi l'ensemble des documents de l'acte de vente.
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Utilisateur anonyme
5 févr. 2018 à 23:31
Demandez au notaire !
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Utilisateur anonyme
6 févr. 2018 à 00:58
Je confirme, ce qui est sur votre terrain est à vous.
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