Appartenance arbre sur un terrain privé
Bernard_50
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Bonjour,
Mon épouse et moi avons acheté un terrain à bâtir en 2014. Nous y avons construit une maison et y habitons depuis 3ans.
Sur les plans du terrain nous pouvons voir tout le tracé de la parcelle incluant toute une haie bocagère hormis, à en croire une lettre présente dans les papiers du notaire, 2 grands chêne qui à priori appartienne à un voisin. Ce document date apparemment du remembrement. Mon problème est que ces deux arbres nous plaisent beaucoup, ils sont bicentenaires, et ont déclencher notre envie d'acheter ce terrain. Aujourd'hui malheureusement le voisin veut abattre ces magnifiques arbres.
Mes questions : A-t-il le droit d'abattre ces arbres présents sur notre terrain ? sans nous notre accord préalable ? sont ils vraiment à lui puisque ces arbres sont sur notre terrain ?
Merci pour vos retours,
Cordialement
Mon épouse et moi avons acheté un terrain à bâtir en 2014. Nous y avons construit une maison et y habitons depuis 3ans.
Sur les plans du terrain nous pouvons voir tout le tracé de la parcelle incluant toute une haie bocagère hormis, à en croire une lettre présente dans les papiers du notaire, 2 grands chêne qui à priori appartienne à un voisin. Ce document date apparemment du remembrement. Mon problème est que ces deux arbres nous plaisent beaucoup, ils sont bicentenaires, et ont déclencher notre envie d'acheter ce terrain. Aujourd'hui malheureusement le voisin veut abattre ces magnifiques arbres.
Mes questions : A-t-il le droit d'abattre ces arbres présents sur notre terrain ? sans nous notre accord préalable ? sont ils vraiment à lui puisque ces arbres sont sur notre terrain ?
Merci pour vos retours,
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Ce qui est sur le terrain vous appartient. Cette "lettre" n'a aucune valeur légale. Demandez à votre notaire.
Ce qui est sur le terrain vous appartient. Cette "lettre" n'a aucune valeur légale. Demandez à votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il peut y exister des servitudes, mais c'est pour des choses utilitaires (passage, canalisation). Je n'ai jamais entendu parler de servitude pour des arbres.