Appartenance arbre sur un terrain privé
Bernard_50
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5 févr. 2018 à 21:22
Utilisateur anonyme - 6 févr. 2018 à 00:58
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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 févr. 2018 à 21:24
5 févr. 2018 à 21:24
Bonjour,
Ce qui est sur le terrain vous appartient. Cette "lettre" n'a aucune valeur légale. Demandez à votre notaire.
Ce qui est sur le terrain vous appartient. Cette "lettre" n'a aucune valeur légale. Demandez à votre notaire.
Bernard_50
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5 février 2018
5 févr. 2018 à 23:30
5 févr. 2018 à 23:30
Merci pour vos réponses plutôt rassurante. La chose que je comprends pas c'est que c'est le notaire lui même qui nous a fournit cette lettre parmi l'ensemble des documents de l'acte de vente.
5 févr. 2018 à 21:30
Il peut y exister des servitudes, mais c'est pour des choses utilitaires (passage, canalisation). Je n'ai jamais entendu parler de servitude pour des arbres.
5 févr. 2018 à 23:22