Taxe fonciere sur maison en ruine

bluedu19 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - 5 févr. 2018 à 15:26
 libert17 - 5 févr. 2018 à 17:00
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en ruine dans une petite commune, elle est non close. portes et fenêtres pratiquement inexistantes.

Je voudrai savoir si comme on me l'a dis que la taxe foncière la Tom , l'intercommunalité ne sont pas entièrement dues.
Je devrai payer comme un terrain à construire!

Si c'est le cas, pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire?
Quel est l'article du code des impôts qui le précise?
Est-ce rétroactif?

Vous remerciant
Très cordialement

Eric

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
5 févr. 2018 à 16:59
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impots-locaux/details.html?ref=20150427-immeuble.html

Prendre contact avec les impôts.

Cdlt.
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