Taxe fonciere sur maison en ruine

bluedu19 Messages postés 1 Statut Membre -  
 libert17 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en ruine dans une petite commune, elle est non close. portes et fenêtres pratiquement inexistantes.

Je voudrai savoir si comme on me l'a dis que la taxe foncière la Tom , l'intercommunalité ne sont pas entièrement dues.
Je devrai payer comme un terrain à construire!

Si c'est le cas, pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire?
Quel est l'article du code des impôts qui le précise?
Est-ce rétroactif?

Vous remerciant
Très cordialement

Eric

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impots-locaux/details.html?ref=20150427-immeuble.html

Prendre contact avec les impôts.

Cdlt.
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