Taxe fonciere sur maison en ruine

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lundi 5 février 2018
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5 février 2018
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 libert17 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en ruine dans une petite commune, elle est non close. portes et fenêtres pratiquement inexistantes.

Je voudrai savoir si comme on me l'a dis que la taxe foncière la Tom , l'intercommunalité ne sont pas entièrement dues.
Je devrai payer comme un terrain à construire!

Si c'est le cas, pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire?
Quel est l'article du code des impôts qui le précise?
Est-ce rétroactif?

Vous remerciant
Très cordialement

Eric

2 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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30 juin 2020
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Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impots-locaux/details.html?ref=20150427-immeuble.html

Prendre contact avec les impôts.

Cdlt.
bonjour
vous devez payer la taxe foncière, qui sera moindre, mais celle ci est liée au terrain et non a la batisse, voir avec le centre des impots
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