Taxe fonciere sur maison en ruine
bluedu19
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libert17 -
libert17 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en ruine dans une petite commune, elle est non close. portes et fenêtres pratiquement inexistantes.
Je voudrai savoir si comme on me l'a dis que la taxe foncière la Tom , l'intercommunalité ne sont pas entièrement dues.
Je devrai payer comme un terrain à construire!
Si c'est le cas, pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire?
Quel est l'article du code des impôts qui le précise?
Est-ce rétroactif?
Vous remerciant
Très cordialement
Eric
Je suis propriétaire d'une maison en ruine dans une petite commune, elle est non close. portes et fenêtres pratiquement inexistantes.
Je voudrai savoir si comme on me l'a dis que la taxe foncière la Tom , l'intercommunalité ne sont pas entièrement dues.
Je devrai payer comme un terrain à construire!
Si c'est le cas, pourriez vous me dire quelles sont les démarches à faire?
Quel est l'article du code des impôts qui le précise?
Est-ce rétroactif?
Vous remerciant
Très cordialement
Eric
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2 réponses
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impots-locaux/details.html?ref=20150427-immeuble.html
Prendre contact avec les impôts.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site :
https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impots-locaux/details.html?ref=20150427-immeuble.html
Prendre contact avec les impôts.
Cdlt.
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