Conges

Milidi45 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - 5 févr. 2018 à 14:58
 Eve - 28 févr. 2018 à 19:59
Bonjour,
Je viens de licencier mon assistante maternelle et je souhaite savoir combien de congés il lui reste.
Début de contrat 01/01/17 fin du contrat 28/02/2018
Année complète jour travaillé MMJV
Congés pris 1 semaine en avril
3semaines en août avec le 15 août un mardi
1 semaine à noel avec le 1er janv 1lundi
As t'elle droit au jour supp de fractionnement et combien de jours lui reste t'il ?
Merci d'avance

1 réponse

Bonjour

Du 01/01/2017 au 31/05/2017, elle a acquis 12.5 jours.
Du 01/06/2017 au 28/02/2017, elle a acquis 20 jours.
Total des jours de congés dûs : 32.5 jours

Elle a pris des congés sans en avoir droit mais je suppose que vous avez payé ces congés comme acquis. Je vais donc les considérer tels quels.

L'AssMat a pris :
6 jours en avril
18-1 soit 17 jours en août
6-1 soit 5 jours pour la noël
Total des congés pris : 28 jours

Vous devez donc lui verser 4.5 jours de congés en indemnités compensatrice.

Elle n'a pas le droit aux jours supplémentaires pour fractionnement.
En effet, elle n'avait acquis de 12,5 jours pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018. Seuls les salariés ayant acquis leurs 30 jours peuvent bénéficier du fractionnement.
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"En effet, elle n'avait acquis de 12,5 jours pour la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018"
Erratum :
En effet, elle n'avait acquis de 12,5 jours pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mai 2017
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