Co-titulaire d'un logement social
kyanna
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5 févr. 2018 à 14:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 févr. 2018 à 14:29
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 févr. 2018 à 14:29
A voir également:
- Co titulaire d'un bail et apl
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
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Poisson92100
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Modifié le 5 févr. 2018 à 14:30
Modifié le 5 févr. 2018 à 14:30
Bonjour
Pour les APL le fisc va soupçonner une vie de couple (et donc vouloir faire un calcul au niveau du couple) et je ne vois pas comment vous lui prouverez le contraire
Pour les APL le fisc va soupçonner une vie de couple (et donc vouloir faire un calcul au niveau du couple) et je ne vois pas comment vous lui prouverez le contraire