Sujet Précédent Sujet Suivant

Co-titulaire d'un logement social

kyanna - 5 févr. 2018 à 14:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 févr. 2018 à 14:29
Bonjour,

J'ai fait une demande de logement, je suis co-titulaire du bail avec un ami qui n'est pas mon copain,on est pas en couple,suis-je dans les règles
Est-ce qu'on va percevoir l'aide au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 5 févr. 2018 à 14:30
Bonjour

Pour les APL le fisc va soupçonner une vie de couple (et donc vouloir faire un calcul au niveau du couple) et je ne vois pas comment vous lui prouverez le contraire
0

Discussions similaires

co titulaire de bail
peyo40230 -
sleepy00 -

1 réponse
Occupant non titulaire du bail HLM
MIDO -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Comment mettre ma fille sur mon bail social comme co titulaire
lilia8883 -
lilia8883 -

2 réponses
METTRE UN BAIL AU NOM DE MON FILS
conflanaise -
conflanaise -

42 réponses
Rajout d'un nom sur un bail en cours
BRIMAGER -
djivi38 -

14 réponses
attestation fin de bail
albava -
BmV -

10 réponses