Couleur de véranda contestée par la mairie
Flonell
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relou Messages postés 6004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons le projet de faire une véranda de style contemporain sur notre maison de 2004. Le permis a été accordé par la mairie sous réserve de leur présenter un échantillon de la couleur de la véranda. Nous avons choisi une couleur très tendance qui est le gris anthracite ( 90 % des vérandas sont actuellement fabriquées dans cette couleur) . Et voilà que la mairie s oppose à notre choix de couleur et nous impose du blanc !!! Cette décision a été prise par un élu du conseil qui selon ses goûts personnels correspond mieux l’harmonie de notre maison qui a les huisseries blanches ! Que pouvons nous faire contre cette décision ? Nous avons en plus un abri de jardin gris anthracite qui s'harmoniserait avec la véranda.
Sachant que le lotissement dans lequel nous habitons n'a rien d'harmonieux ( aucune maison de la même couleur, tuiles différentes, .... ) .
Merci de vos réponses...
Nous avons le projet de faire une véranda de style contemporain sur notre maison de 2004. Le permis a été accordé par la mairie sous réserve de leur présenter un échantillon de la couleur de la véranda. Nous avons choisi une couleur très tendance qui est le gris anthracite ( 90 % des vérandas sont actuellement fabriquées dans cette couleur) . Et voilà que la mairie s oppose à notre choix de couleur et nous impose du blanc !!! Cette décision a été prise par un élu du conseil qui selon ses goûts personnels correspond mieux l’harmonie de notre maison qui a les huisseries blanches ! Que pouvons nous faire contre cette décision ? Nous avons en plus un abri de jardin gris anthracite qui s'harmoniserait avec la véranda.
Sachant que le lotissement dans lequel nous habitons n'a rien d'harmonieux ( aucune maison de la même couleur, tuiles différentes, .... ) .
Merci de vos réponses...
A voir également:
- Couleur de véranda contestée par la mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Veranda loi carrez - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir,
Un conseiller municipal, n'a pas autorité pour s'opposer à votre projet en invoquant sa tendance personnelle. Il doit s'appuyer sur des textes, ce qui paraît ne pas être le cas.
Je vous engage à consulter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Un conseiller municipal, n'a pas autorité pour s'opposer à votre projet en invoquant sa tendance personnelle. Il doit s'appuyer sur des textes, ce qui paraît ne pas être le cas.
Je vous engage à consulter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
bonjour
le maire doit respecter les règles d'urbanisme .ce ne sont pas ses gouts personnels qui doivent guider ses décisions en la matière.si une règle d'urbanisme claire n'impose pas une couleur déterminée ( ou exclu la couleur anthracite pour ce type d'équipement dans votre lotissement ) il ne peut pas imposer la couleur blanche.
le maire doit respecter les règles d'urbanisme .ce ne sont pas ses gouts personnels qui doivent guider ses décisions en la matière.si une règle d'urbanisme claire n'impose pas une couleur déterminée ( ou exclu la couleur anthracite pour ce type d'équipement dans votre lotissement ) il ne peut pas imposer la couleur blanche.
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