Couleur de véranda contestée par la mairie

Flonell Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - Modifié le 5 févr. 2018 à 13:56
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 6 févr. 2018 à 10:27
Bonjour,
Nous avons le projet de faire une véranda de style contemporain sur notre maison de 2004. Le permis a été accordé par la mairie sous réserve de leur présenter un échantillon de la couleur de la véranda. Nous avons choisi une couleur très tendance qui est le gris anthracite ( 90 % des vérandas sont actuellement fabriquées dans cette couleur) . Et voilà que la mairie s oppose à notre choix de couleur et nous impose du blanc !!! Cette décision a été prise par un élu du conseil qui selon ses goûts personnels correspond mieux l’harmonie de notre maison qui a les huisseries blanches ! Que pouvons nous faire contre cette décision ? Nous avons en plus un abri de jardin gris anthracite qui s'harmoniserait avec la véranda.
Sachant que le lotissement dans lequel nous habitons n'a rien d'harmonieux ( aucune maison de la même couleur, tuiles différentes, .... ) .
Merci de vos réponses...

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
5 févr. 2018 à 18:34
Bonsoir,

Un conseiller municipal, n'a pas autorité pour s'opposer à votre projet en invoquant sa tendance personnelle. Il doit s'appuyer sur des textes, ce qui paraît ne pas être le cas.

Je vous engage à consulter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
5 févr. 2018 à 19:55
Bonjour,

Quelle couleur était indiquée dans le dossier ?
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Demander sur qu'il article du règlement de l’urbanisme de votre commune il s'appuis ??????
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« sous réserve de leur présenter un échantillon de la couleur de la véranda.»

Donc le PC et signé ou pas ?

Si il est signé, est pas d’annotaion pour la couleur est validé.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
6 févr. 2018 à 10:27
bonjour
le maire doit respecter les règles d'urbanisme .ce ne sont pas ses gouts personnels qui doivent guider ses décisions en la matière.si une règle d'urbanisme claire n'impose pas une couleur déterminée ( ou exclu la couleur anthracite pour ce type d'équipement dans votre lotissement ) il ne peut pas imposer la couleur blanche.
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