Couleur de véranda contestée par la mairie
Flonell
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 6 févr. 2018 à 10:27
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 6 févr. 2018 à 10:27
A voir également:
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Rochat1
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5 févr. 2018 à 18:34
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Bonsoir,
Un conseiller municipal, n'a pas autorité pour s'opposer à votre projet en invoquant sa tendance personnelle. Il doit s'appuyer sur des textes, ce qui paraît ne pas être le cas.
Je vous engage à consulter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Un conseiller municipal, n'a pas autorité pour s'opposer à votre projet en invoquant sa tendance personnelle. Il doit s'appuyer sur des textes, ce qui paraît ne pas être le cas.
Je vous engage à consulter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
Josh Randall
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5 févr. 2018 à 19:55
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Bonjour,
Quelle couleur était indiquée dans le dossier ?
Quelle couleur était indiquée dans le dossier ?
Demander sur qu'il article du règlement de l’urbanisme de votre commune il s'appuis ??????
relou
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6 févr. 2018 à 10:27
6 févr. 2018 à 10:27
bonjour
le maire doit respecter les règles d'urbanisme .ce ne sont pas ses gouts personnels qui doivent guider ses décisions en la matière.si une règle d'urbanisme claire n'impose pas une couleur déterminée ( ou exclu la couleur anthracite pour ce type d'équipement dans votre lotissement ) il ne peut pas imposer la couleur blanche.
le maire doit respecter les règles d'urbanisme .ce ne sont pas ses gouts personnels qui doivent guider ses décisions en la matière.si une règle d'urbanisme claire n'impose pas une couleur déterminée ( ou exclu la couleur anthracite pour ce type d'équipement dans votre lotissement ) il ne peut pas imposer la couleur blanche.