Commandement d’en payer
Reevze
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Reevze -
Reevze -
Bonjour,
Mon conjoint vient de recevoir un avis de passage d’huisser Avec un commandement de payer. Il ne se souvenait pas devoir d’argent. Si c’est le cas c’est une dette qui date de 10 ans.
Que doit il faire ?
Est ce qu’ils peuvent nous prendre nos meubles à savoir que tout est à mon nom et que je n’ai rien avoir dans cette histoires ?
Mon conjoint vient de recevoir un avis de passage d’huisser Avec un commandement de payer. Il ne se souvenait pas devoir d’argent. Si c’est le cas c’est une dette qui date de 10 ans.
Que doit il faire ?
Est ce qu’ils peuvent nous prendre nos meubles à savoir que tout est à mon nom et que je n’ai rien avoir dans cette histoires ?
5 réponses
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Bonjour,
Si Commandement de payer, ça signifie titre exécutoire, jugement.
Prenez rapidement contact avec cet huissier avant qu'il ne revienne ouvrir et saisir..
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Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tout ce qui est à vous est à lui...
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Alors vous ne risquez rien sur vos biens propres, il faudra simplement le prouver à l'huissier.
Il y a un jugement et celui-ci est au nom de votre conjoint, il ne peut être exécuté que contre lui, son compte bancaire, sa voiture, son salaire.
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Non, si le jugement remonte à plus de 10 ans il était exécutable pendant 30 ans..
Il faudrait savoir exactement ce qui est demandé et pourquoi..qu'avez vous sur le Cdt de payer ?
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Le RSA n'est pas saisissable.
Vous pouvez effectivement demander un échelonnement sur plusieurs mois voir années puisqu'un juge pourrait vous accorder 24 mois maxi.
Vous pouvez également constituer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...