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5 réponses
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 18:35
3 févr. 2018 à 18:35
Bonjour,
Si Commandement de payer, ça signifie titre exécutoire, jugement.
Prenez rapidement contact avec cet huissier avant qu'il ne revienne ouvrir et saisir..
Si Commandement de payer, ça signifie titre exécutoire, jugement.
Prenez rapidement contact avec cet huissier avant qu'il ne revienne ouvrir et saisir..
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 19:01
3 févr. 2018 à 19:01
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, tout ce qui est à vous est à lui...
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 19:09
3 févr. 2018 à 19:09
Alors vous ne risquez rien sur vos biens propres, il faudra simplement le prouver à l'huissier.
Il y a un jugement et celui-ci est au nom de votre conjoint, il ne peut être exécuté que contre lui, son compte bancaire, sa voiture, son salaire.
Il y a un jugement et celui-ci est au nom de votre conjoint, il ne peut être exécuté que contre lui, son compte bancaire, sa voiture, son salaire.
Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 19:40
3 févr. 2018 à 19:40
Non, si le jugement remonte à plus de 10 ans il était exécutable pendant 30 ans..
Il faudrait savoir exactement ce qui est demandé et pourquoi..qu'avez vous sur le Cdt de payer ?
Il faudrait savoir exactement ce qui est demandé et pourquoi..qu'avez vous sur le Cdt de payer ?
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Utilisateur anonyme
3 févr. 2018 à 23:41
3 févr. 2018 à 23:41
Le RSA n'est pas saisissable.
Vous pouvez effectivement demander un échelonnement sur plusieurs mois voir années puisqu'un juge pourrait vous accorder 24 mois maxi.
Vous pouvez également constituer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Vous pouvez effectivement demander un échelonnement sur plusieurs mois voir années puisqu'un juge pourrait vous accorder 24 mois maxi.
Vous pouvez également constituer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2018 à 18:57