Je suis le seul propriétaire de mon appartement
Bonjour*
étant le seul propriétaire de mon appart depuis 2008 je me suis marie en 2015 sans contrat de mariage , en procès de divorce depuis septembre 2017, je n y habites plus depuis décembre 2017 , Mme y reste sans rien payer ,depuis 2008 je paye tout seul le crédit de prêt immobilier, les charges, les taxes foncières et habitations,
mon avocat me conseil de vendre cet appart
1ere audience de divorce était au 15 janvier 2018 a Nice qui est reporte qu 07 Mai 2018
je voudrais savoir quelle type de lettre je dois envoyer a cette dame pour lui annoncer ma décision de vente? comment la rédiger?lui proposer si elle veut acheter mon appart? elle y habite depuis 2008 sans rien payer
cordialement
étant le seul propriétaire de mon appart depuis 2008 je me suis marie en 2015 sans contrat de mariage , en procès de divorce depuis septembre 2017, je n y habites plus depuis décembre 2017 , Mme y reste sans rien payer ,depuis 2008 je paye tout seul le crédit de prêt immobilier, les charges, les taxes foncières et habitations,
mon avocat me conseil de vendre cet appart
1ere audience de divorce était au 15 janvier 2018 a Nice qui est reporte qu 07 Mai 2018
je voudrais savoir quelle type de lettre je dois envoyer a cette dame pour lui annoncer ma décision de vente? comment la rédiger?lui proposer si elle veut acheter mon appart? elle y habite depuis 2008 sans rien payer
cordialement
A voir également:
- Je suis le seul propriétaire de mon appartement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement ✓ - Forum Louer un logement
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- T3 appartement définition - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- L'âge legal pour rentrer seul de l'école ✓ - Forum éducation
3 réponses
bonjour, Elle n'est pas votre locataire, elle est occupante sans droit ni titre.
Elle ne devrait pas être là.
Vous par contre, vous pouvez vous rendre dans votre appartement, et lui expliquer qu'elle n'a rien à faire là, et vous lui donnez un petit délai pour pouvoir se retourner.
Il n'aurait pas fallu partir de chez vous et la laisser occuper les lieux.
Et la taxe d'habitation, c'est certainement vous qui la payez aussi. Et l'électricité ?
Faire couper l'électricité, ça risque d'envenimer, mais vous pouvez faire réduire la puissance à 15 ampères soit environ 3 kw. Autrement dit, elle ne pourra pas abuser de la conso, car ça sautera vite, surtout si chauffage électrique.
Attention qu'elle ne mette pas le compteur à son nom.
Autre solution pour simplifier les choses : lui proposer une somme d'argent équivalente à un mois ou deux de loyer si elle part au 28 fevrier 18 au plus tard.
Et bien sûr, on attend qu'elle ait tout vidé et rendu les clés. De plus, on change immédiatement le canon de la serrure.
Pour vendre l'appart, avec une occupante sans droit ni titres, ça ne va pas être facile.
Elle ne devrait pas être là.
Vous par contre, vous pouvez vous rendre dans votre appartement, et lui expliquer qu'elle n'a rien à faire là, et vous lui donnez un petit délai pour pouvoir se retourner.
Il n'aurait pas fallu partir de chez vous et la laisser occuper les lieux.
Et la taxe d'habitation, c'est certainement vous qui la payez aussi. Et l'électricité ?
Faire couper l'électricité, ça risque d'envenimer, mais vous pouvez faire réduire la puissance à 15 ampères soit environ 3 kw. Autrement dit, elle ne pourra pas abuser de la conso, car ça sautera vite, surtout si chauffage électrique.
Attention qu'elle ne mette pas le compteur à son nom.
Autre solution pour simplifier les choses : lui proposer une somme d'argent équivalente à un mois ou deux de loyer si elle part au 28 fevrier 18 au plus tard.
Et bien sûr, on attend qu'elle ait tout vidé et rendu les clés. De plus, on change immédiatement le canon de la serrure.
Pour vendre l'appart, avec une occupante sans droit ni titres, ça ne va pas être facile.
bonjour, Si c'était moi, j'habiterais dans mon appartement, et je l'ignorerais totalement.
Jusqu'à ce qu'elle en ait marre et parte d'elle même.
Elle vous a demandé l'autorisation pour prendre l'électricité à son nom ?
Jusqu'à ce qu'elle en ait marre et parte d'elle même.
Elle vous a demandé l'autorisation pour prendre l'électricité à son nom ?
Utilisateur anonyme
2 févr. 2018 à 16:07
2 févr. 2018 à 16:07
Bonjour,
Même pour une occupation sans droit ni titre, la trêve hivernale existe !
Vérifiez bien vos droits avec votre avocat sinon vous allez vous mettre dans la M.....
Et pour vendre "occupé" ce sera compliqué.
Même pour une occupation sans droit ni titre, la trêve hivernale existe !
Vérifiez bien vos droits avec votre avocat sinon vous allez vous mettre dans la M.....
Et pour vendre "occupé" ce sera compliqué.
Si vous la laissez habiter jusqu'en juillet (c'est ce que vous nous dites, mais rien ne dit qu'elle partira en juillet?) vous ne pourrez pas vendre avant !
Et si les audiences sont en mai, le juge peut décider qu'elle paye un loyer ou tout autre solution.
Ne comptez pas sur l'acheteur pour l'expulser ... ou alors il va négocier une belle baisse.
Et si les audiences sont en mai, le juge peut décider qu'elle paye un loyer ou tout autre solution.
Ne comptez pas sur l'acheteur pour l'expulser ... ou alors il va négocier une belle baisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2018 à 18:11