je suis le seul propriétaire de mon appartement

Question

Bonjour*

étant le seul propriétaire de mon appart depuis 2008 je me suis marie en 2015 sans contrat de mariage , en procès de divorce depuis septembre 2017, je n y habites plus depuis décembre 2017 , Mme y reste sans rien payer ,depuis 2008 je paye tout seul le crédit de prêt immobilier, les charges, les taxes foncières et habitations,
mon avocat me conseil de vendre  cet appart
1ere audience de divorce était au 15 janvier 2018 a Nice qui est reporte qu 07 Mai 2018  
je voudrais savoir quelle type de lettre je dois envoyer a cette dame pour lui annoncer ma décision de vente? comment la rédiger?lui proposer si elle veut  acheter mon appart? elle y habite depuis 2008 sans rien payer
cordialement

jacques · Answer

bonjour,    Elle n'est pas votre locataire, elle est occupante sans droit ni titre.

Elle ne devrait pas être là.

Vous par contre, vous pouvez vous rendre dans votre appartement, et lui expliquer qu'elle n'a rien à faire là, et vous lui donnez un petit délai pour pouvoir se retourner.

Il n'aurait pas fallu partir de chez vous et la laisser occuper les lieux.

Et la taxe d'habitation, c'est certainement vous qui la payez aussi.   Et l'électricité ?

Faire couper l'électricité, ça risque d'envenimer, mais vous pouvez faire réduire la puissance à 15 ampères soit environ 3 kw.   Autrement dit, elle ne pourra pas abuser de la conso, car ça sautera vite, surtout si chauffage électrique.

Attention qu'elle ne mette pas le compteur à son nom.

Autre solution pour simplifier les choses :  lui proposer une somme d'argent équivalente à un mois ou deux de loyer si elle part au 28 fevrier 18 au plus tard. 

Et bien sûr, on attend qu'elle ait tout vidé et rendu les clés.  De plus, on change immédiatement le canon de la serrure.

Pour vendre l'appart, avec une occupante sans droit ni titres, ça ne va pas être facile.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Même pour une occupation sans droit ni titre, la trêve hivernale existe !
Vérifiez bien vos droits avec votre avocat sinon vous allez vous mettre dans la M.....
Et pour vendre "occupé" ce sera compliqué.

jacques · Answer

bonjour,     Si c'était moi, j'habiterais dans mon appartement, et je l'ignorerais totalement. 
Jusqu'à ce qu'elle en ait marre et parte d'elle même.

Elle vous a demandé l'autorisation pour prendre l'électricité à son nom ?

Je suis le seul propriétaire de mon appartement

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