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1 réponse
Ahbon
Bonjour,
Vous risquez des pénalités pour fraude. Le ou les montants si il y en à, sont à déterminer par la commission.
Pour les délais, cela dépend des CAF. Impossible de vous répondre à ce sujet.
Oui, les montants des trop perçus et/ou pénalités seront retenus sur vos prestations.
Cordialement.
Vous risquez des pénalités pour fraude. Le ou les montants si il y en à, sont à déterminer par la commission.
Pour les délais, cela dépend des CAF. Impossible de vous répondre à ce sujet.
Oui, les montants des trop perçus et/ou pénalités seront retenus sur vos prestations.
Cordialement.
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Lamiss33000
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- jeudi 1 février 2018
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- 1 février 2018
Je vous remercie pour votre réponse malheureusement je n'ai pas pu défendre mon cas lors du contrôle car oui on était séparé mais nous aurions jamais dû faire des échange d'argent en virement de compte à compte je l'admets donc j'assumerai mes erreurs