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Contrôle caf à domicile . [Résolu]

- - Dernière réponse : Lamiss33000
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jeudi 1 février 2018
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1 février 2018
 - 1 févr. 2018 à 15:47
CAF Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je vous explique mon cas je me suis séparée de mars 2016 à janvier 2017 du père de mes 2 enfants je suis tomber enceinte en mai 2017. Et nous nous sommes séparés de novembre 2017 à janvier 2018. Nous avions toujours eu notre compte joint que nous ne pouvions pas fermer suite à un crédit et j'ai fait l'erreur de faire des virement d'un compte à un autre. Suite à cela je reçois un courrier le 15 janvier 2018 m'indiquant qu'un contrôleur CAF va passer à mon domicile avec toute une liste de papier notamment bulletin de salaire relevé de compte sur 2 ans facture.... Suite à ce contrôle la contrôleuse à déterminer qu'il y avait vie maritale car il y a eu des échanges financiers entre nous pendant les périodes de séparation. Elle m'a bien précisé que je toucherai encore mes allocations et que vu que c'était plus de 6 mois je passerai en commission des fraudes j'aimerais savoir ce que je risque ? Et savoir si ils peuvent me couper toute mes allocations sachant que l'assistante sociale m'a dit qu'il normalement il ne coupe pas tout qu'il prélève mensuellement pour rembourser le trop-perçu. Savez-vous combien de temps a-t-on une réponse de la Commission ? Le contrôle a déjà eu lieu et mon dossier n'est toujours pas bloqué merci à vous pour vos réponses et ne me jugez pas merci.
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Merci
Bonjour,

Vous risquez des pénalités pour fraude. Le ou les montants si il y en à, sont à déterminer par la commission.

Pour les délais, cela dépend des CAF. Impossible de vous répondre à ce sujet.

Oui, les montants des trop perçus et/ou pénalités seront retenus sur vos prestations.

Cordialement.
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Lamiss33000
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jeudi 1 février 2018
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1 février 2018
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Je vous remercie pour votre réponse malheureusement je n'ai pas pu défendre mon cas lors du contrôle car oui on était séparé mais nous aurions jamais dû faire des échange d'argent en virement de compte à compte je l'admets donc j'assumerai mes erreurs
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