Regroupement familial sur place
Laza22
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Lazaa22 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour*
Je suis salarié en CDI chantier ( depuis 8 mois) de nationalité marocaine je souhaite faire un regroupement familial sur place pour ma femme ( marocaine). Elle est entré en france avec visa d'étudiant en 20/09/2014 et on s'est marié le 25/10/2014 . Elle n'a pas inscrit mais elle a validé son visa auprès de l'offie. Nous avons un enfant né le 15/07/2016. Nous occuppons un T3 (95 m*).
Est ce que j'aurais besoin dun avocat ou bien juste une lettre de motivation pou un RF sur place ? (Je peux avoir un modèle de cette lettre)
Le DCEM de mon enfant doit être fourni dans le dossier ou bien l'acte de naissance est suffisant ?
Faut il changer mon adresse sur mon titre de séjour avant de procéder aux démarches ? Sachant que je suis toujours sur le département du Nord.
Merci.
Je suis salarié en CDI chantier ( depuis 8 mois) de nationalité marocaine je souhaite faire un regroupement familial sur place pour ma femme ( marocaine). Elle est entré en france avec visa d'étudiant en 20/09/2014 et on s'est marié le 25/10/2014 . Elle n'a pas inscrit mais elle a validé son visa auprès de l'offie. Nous avons un enfant né le 15/07/2016. Nous occuppons un T3 (95 m*).
Est ce que j'aurais besoin dun avocat ou bien juste une lettre de motivation pou un RF sur place ? (Je peux avoir un modèle de cette lettre)
Le DCEM de mon enfant doit être fourni dans le dossier ou bien l'acte de naissance est suffisant ?
Faut il changer mon adresse sur mon titre de séjour avant de procéder aux démarches ? Sachant que je suis toujours sur le département du Nord.
Merci.
A voir également:
- Regroupement familial sur place
- Quotient familial 2025 - Guide
- Regroupement familial - Guide
- Avis favorable regroupement familial lettre recommandée - Forum Formalités et papiers
- Que faire après l'avis favorable du préfet sur le RF? ✓ - Forum Formalités et papiers
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
2 réponses
À votre avis c'est pas suffisant comme ressources même si la moyen annuel depasse le smic ?
((L’article R. 411-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit une exception et tolère le regroupement familial sur place. Il peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint déjà présent en France pour des raisons tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le Conseil d’Etat estime que « l’intérêt d’un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d’une décision de justice qui produit des effets juridiques en France, est titulaire à son égard de l’autorité parentale ».
Le préfet devra éviter de porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale.
Deux conditions sont exigées pour que la demande du regroupement familial soit accordée : Ressources stables et suffisantes et logement.)) Copié
Est ce qu'il nous faut une lettre de motivation pour un RF sur place vue les raisons d'intérêt de notre enfant ou bien nous aurons besoin d'un avocat ?
Merci d'avance
((L’article R. 411-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit une exception et tolère le regroupement familial sur place. Il peut aussi, à titre exceptionnel, être accordé au conjoint déjà présent en France pour des raisons tirées de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le Conseil d’Etat estime que « l’intérêt d’un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d’une décision de justice qui produit des effets juridiques en France, est titulaire à son égard de l’autorité parentale ».
Le préfet devra éviter de porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale.
Deux conditions sont exigées pour que la demande du regroupement familial soit accordée : Ressources stables et suffisantes et logement.)) Copié
Est ce qu'il nous faut une lettre de motivation pour un RF sur place vue les raisons d'intérêt de notre enfant ou bien nous aurons besoin d'un avocat ?
Merci d'avance
Bonjour
Déjà mettre votre situation personnelle de domicile à jour, vous êtes en infraction.
Son visa même validé est nul dans la mesure où elle ne suit pas les études pour lesquelles elle a obtenu ce visa, ils le verront au renouvellement.
En outre 8 mois de salaires sont insuffisants pour déposer une demande.
Il n’y a aucune garantie qu'on vous accorde un RF su place.
Cdt
Déjà mettre votre situation personnelle de domicile à jour, vous êtes en infraction.
Son visa même validé est nul dans la mesure où elle ne suit pas les études pour lesquelles elle a obtenu ce visa, ils le verront au renouvellement.
En outre 8 mois de salaires sont insuffisants pour déposer une demande.
Il n’y a aucune garantie qu'on vous accorde un RF su place.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...