Atd employeur.
Parciulea
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Vendredi je démissionne et il me reste 2 Atd en cours ( environs 900 euros ). Vu que je vais toucher un gros montant des congés, comment puis je régulariser moi même la somme du aux impôts? J'ai proposer au patron de régler directement mais il me dit qu'il n'a pas le droit. Et sur le site des impôts quand je me connect, l'Atd ni figure pas. Merci à tous.
Vendredi je démissionne et il me reste 2 Atd en cours ( environs 900 euros ). Vu que je vais toucher un gros montant des congés, comment puis je régulariser moi même la somme du aux impôts? J'ai proposer au patron de régler directement mais il me dit qu'il n'a pas le droit. Et sur le site des impôts quand je me connect, l'Atd ni figure pas. Merci à tous.
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2 réponses
Bonjour
Si vous avez des atd, c'est que vous avez fait le mort durant la phase amiable qui a donc duré des mois voire des années .
Depuis vous etes dans la phase recouvrement forcé.
Vu que vous etes dans la phase recouvrement forcé, vous ne pouvez redescendre dans la phase amiable. Si durant la phase amiable, vous n'avez pas payé, qu'est ce qui prouve que vous le ferez maintenant.
Votre employeur est obligé de verser les atd sinon il aura des amendes du meme montant que l'ATD.
Si vous avez des atd, c'est que vous avez fait le mort durant la phase amiable qui a donc duré des mois voire des années .
Depuis vous etes dans la phase recouvrement forcé.
Vu que vous etes dans la phase recouvrement forcé, vous ne pouvez redescendre dans la phase amiable. Si durant la phase amiable, vous n'avez pas payé, qu'est ce qui prouve que vous le ferez maintenant.
Votre employeur est obligé de verser les atd sinon il aura des amendes du meme montant que l'ATD.
Bonjour.
Votre employeur est responsable vis-à-vis de l'administration du remboursement de votre dette, à hauteur de la partie saisissable.
Votre employeur est responsable vis-à-vis de l'administration du remboursement de votre dette, à hauteur de la partie saisissable.
L'employeur effectuera cette retenue atd tant que vous aurez des bulletins de salaire, puisque telle est son obligation.
Puis, lorsque vous aurez quitté cette entreprise, s'il reste un solde dû, vous pourrez vous en acquitter auprès de l'administration.
Si vous interférez dans ce recouvrement de créance, vous risquez plus de problèmes, vu le temps de réaction de l'administration.
Puis, lorsque vous aurez quitté cette entreprise, s'il reste un solde dû, vous pourrez vous en acquitter auprès de l'administration.
Si vous interférez dans ce recouvrement de créance, vous risquez plus de problèmes, vu le temps de réaction de l'administration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...