Atd employeur.
Parciulea
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28 janv. 2018 à 19:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 janv. 2018 à 20:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 janv. 2018 à 20:13
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flocroisic
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28 janv. 2018 à 20:13
28 janv. 2018 à 20:13
Bonjour
Si vous avez des atd, c'est que vous avez fait le mort durant la phase amiable qui a donc duré des mois voire des années .
Depuis vous etes dans la phase recouvrement forcé.
Vu que vous etes dans la phase recouvrement forcé, vous ne pouvez redescendre dans la phase amiable. Si durant la phase amiable, vous n'avez pas payé, qu'est ce qui prouve que vous le ferez maintenant.
Votre employeur est obligé de verser les atd sinon il aura des amendes du meme montant que l'ATD.
Si vous avez des atd, c'est que vous avez fait le mort durant la phase amiable qui a donc duré des mois voire des années .
Depuis vous etes dans la phase recouvrement forcé.
Vu que vous etes dans la phase recouvrement forcé, vous ne pouvez redescendre dans la phase amiable. Si durant la phase amiable, vous n'avez pas payé, qu'est ce qui prouve que vous le ferez maintenant.
Votre employeur est obligé de verser les atd sinon il aura des amendes du meme montant que l'ATD.
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