Constat
cyrcee
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
peut on m obliger a faire un constat si oui ds quelle conditions? lors de l accrochage le proprietaire de l autre voiture criait tres fort a refuser ddde faire un constat et ma petite fille etait terrorisee j ai donc u donner a ce malade un cheque pour le calmer mais ce cheque est sans provisions mais c etait le seul moyen d avoir la pais car ce tare a meme voulu je cite ;m en mettre une et sa copine prenait des photos
Merci.
peut on m obliger a faire un constat si oui ds quelle conditions? lors de l accrochage le proprietaire de l autre voiture criait tres fort a refuser ddde faire un constat et ma petite fille etait terrorisee j ai donc u donner a ce malade un cheque pour le calmer mais ce cheque est sans provisions mais c etait le seul moyen d avoir la pais car ce tare a meme voulu je cite ;m en mettre une et sa copine prenait des photos
Merci.
1 réponse
Bonjour,
Un constat à l'amiable, comme son nom complet l'indique, est à l'amiable. S'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas de constat à réaliser entre les personnes. Il y aura juste à avertir votre assurance (obligatoire sinon elle peut vous poursuivre).
Par contre, donner un chèque sans provision, c'est vraiment idiot. Vous vous rajouter encore des problèmes supplémentaires, car maintenant la banque est concernée par l'histoire. En cas d'impossibilité de régulariser, vous serez fiché à la banque de France...
Si votre petite fille était terrorisée, il fallait qu'elle se réfugie dans son véhicule et qu'elle appelle la police.
CB
Un constat à l'amiable, comme son nom complet l'indique, est à l'amiable. S'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas de constat à réaliser entre les personnes. Il y aura juste à avertir votre assurance (obligatoire sinon elle peut vous poursuivre).
Par contre, donner un chèque sans provision, c'est vraiment idiot. Vous vous rajouter encore des problèmes supplémentaires, car maintenant la banque est concernée par l'histoire. En cas d'impossibilité de régulariser, vous serez fiché à la banque de France...
Si votre petite fille était terrorisée, il fallait qu'elle se réfugie dans son véhicule et qu'elle appelle la police.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...