Doute sur le raccordement fosse septique tout a l egout

antonyVacher -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'une signature du compromis de vente sur une ancienne maison avec fosse septique. Les travaux de raccordement au tout a l'egout aurait ete effectués ainsi que le contrôle en 2017. Le vendeur nous dit que la fosse a été bouchée et que c'est raccordé. Nous avons fait venir deux plombiers pour effectuer des devis mais personne ne trouve le disconnecteur dit syphon pour se raccorder et controler la bonne mise aux normes. Nous avons contacté la SIAAM qui n'a jamais trouvé non plus le disconnecteur en ayant sondé a 30 cm. Nous pensons ainsi que la SIAAM que la fosse septique est raccordé au tout a l'egout laissant passer l'eau mais pas le reste (dechets WC). Il y a aussi un WC extérieur a condamner. La maison était a son père et inhabitée depuis 2 ans, il nous dit qu'il ne sait pas. Est ce que le proriétaire doit faire les travaux avant la vente? Comment vérifier que cela ne passe pas par la fosse septique? Quel serait le coût pour le WC extérieur? Quel serait le coût d'une mise aux normes? A quel personne doit on s'adresser comme artisan? Merci de vos réponses.

3 réponses

Misha-dok
 
Bonjour,

Le vendeur à l'obligation de vous fournir, une copie de l'étude filière (à sa charge).
0
Vacherantony
 
À quel personne doit il faire appel ? Merci pour vos réponses
0
Misha-dok
 
Voir en mairie, vous aurez les coordonnées du service assainissement.
0
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 106
 
bonjour,

"Doute sur le raccordement fosse septique tout a l egout"
Quand il y a le tout à l'égout près d'une maison qui avait jusque-là une fosse septique, le propriétaire doit condamner sa fosse (et non la raccorder) et faire le raccordement de sa maison au tout à l'égout, et si il vend sa maison alors que les travaux de raccordement n'ont pas été faits, l'acheteur dispose de 1 an à partir de l'acte authentique pour les faire (dans ce cas, négocier le prix de vente à la baisse).
cdt.
0
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

Demandez conseil au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) -

Il est habilité à fournir toute attestation concernant l'assainissement individuel. Eventuellement, voyez la MAIRIE;

Cdlt.
0