Aménagement comble

kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 24 janv. 2018 à 12:34
kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 08:02
Bonjour,

J'aurai besoin de vos conseils avisés s'il vous plaît, mon mari a acheté un corps de ferme en 1996 qu'il a rénové en parti seul ( à par gros oeuvre maçonnerie, toiture, ouvrant ) pendant quelques années, à ce jour nous voulons aménager nos combles pour y faire 3 chambres.

A savoir que les combles sont sur dalle à ourdie et que dans les combles il existait déjà 1 chambre dont les murs sont toujours existant, nous ne ferions que isolé et monté des parois pour créer donc 2 chambres de plus vue que la 3ème y était déjà à l'époque et une montée d'escalier, ainsi que 4 velux.

Donc ma question pose sur les démarches administratives à faire, J'ai lue tellement de choses contradictoires sur le.net que je me trouve un peu perdue du coup.

1: pour les velux c'est le cerfa n°13703*5 si je ne me trompe pas ?

2: pour monter les cloisons des 2 chambres faut-il que je fasse quand même une déclaration préalable de travaux à la mairie étant donné que nous ne créons pas de plancher, donc pas de nouvelles superficies ?

3: en ce qui concerne l'ancienne chambre faut-il que je fasse aussi des démarches vue qu'elle existe ? On vas juste isolé les murs, la descente de toit et mettre du placo (mur en pierre très froid).

Bien sûr je compte une fois les travaux terminés faire un rectificatif auprès des impôts foncier et habitation, je souhaite rester en règle avec toutes ces administrations

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
24 janv. 2018 à 15:43
Bonjour

1: pour les velux c'est le cerfa n°13703*5 si je ne me trompe pas ? 

Cerfa 13703*06

Qestions 2 et 3
Non. Pas d'obligation administrative. A moins que les surface n'aient pas été comptabilisées jusque-là...


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kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
24 janv. 2018 à 17:39
Merci pour vôtre réponse, comptabilisé au niveau impôts ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
24 janv. 2018 à 18:01
Pas comptabilisés au niveau de la surface de plancher de la maison (et donc de la surface habitable).
Et donc forcément pas comptabilisés au niveau des impôts
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kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
24 janv. 2018 à 18:56
Alors non pas comptabilisé, du coup je dois faire une déclaration de travaux si je comprend bien ...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
25 janv. 2018 à 07:41
Tout à fait
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kevana74 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018
25 janv. 2018 à 08:02
D'accord, en tout cas je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
Je vous souhaite une bonne journée.
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