Peut-on être exonéré de la taxe foncière
ANDRELINE50
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ,
Mon frere , agé de 64 ans , dont le revenu annuel est de 10440 euros , doit s'acquitter d'une taxe foncière de 610 euros pour l'appartement dont il est proprietaire ( acquisition réalisé grace a lheritage de nos parents )
Il semblerait qu'il puisse beneficier , au moins d'une remise :l'impot ne devrait pas depasser 50 % de ses revenus , mais malgré ses démarches aupres des services concernés , il n'a rien obtenu .
Donc peut il etre exonéré completement de cet impot , ou au moins obtenir une reduction , et quel serait son interlocuteur ?
Merci pour vos réponses , cordialement .
Mon frere , agé de 64 ans , dont le revenu annuel est de 10440 euros , doit s'acquitter d'une taxe foncière de 610 euros pour l'appartement dont il est proprietaire ( acquisition réalisé grace a lheritage de nos parents )
Il semblerait qu'il puisse beneficier , au moins d'une remise :l'impot ne devrait pas depasser 50 % de ses revenus , mais malgré ses démarches aupres des services concernés , il n'a rien obtenu .
Donc peut il etre exonéré completement de cet impot , ou au moins obtenir une reduction , et quel serait son interlocuteur ?
Merci pour vos réponses , cordialement .
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière - Guide
2 réponses
Bonjour,
Exonéré : non, car il a moins de 75 ans
Il aura droit à un dégrèvement d'office de 100 € lorsqu'il aura plus de 65 ans, si ses ressources sont toujours inférieures au plafond et s'il s'agit bien de sa résidence principale.
Plafonnement : non, car 50 % de ses revenus = 5220 euros, sa taxe est inférieure à ce montant.
Exonéré : non, car il a moins de 75 ans
Il aura droit à un dégrèvement d'office de 100 € lorsqu'il aura plus de 65 ans, si ses ressources sont toujours inférieures au plafond et s'il s'agit bien de sa résidence principale.
Plafonnement : non, car 50 % de ses revenus = 5220 euros, sa taxe est inférieure à ce montant.
bonjour
il ne peut bénéficier du plafonnement la taxe fonciere ne dépassant pas 50 % des revenus annuels
revenu annuel : 10440 €
50 % : 5220
la taxe fonciere étant < 5220, il n'y a pas de plafonnement applicable
Mon frere , agé de 64 ans , dont le revenu annuel est de 10440 euros , doit s'acquitter d'une taxe foncière de 610 euros pour l'appartement dont il est proprietaire ( acquisition réalisé grace a lheritage de nos parents )
Il semblerait qu'il puisse beneficier , au moins d'une remise :l'impot ne devrait pas depasser 50 % de ses revenus
il ne peut bénéficier du plafonnement la taxe fonciere ne dépassant pas 50 % des revenus annuels
revenu annuel : 10440 €
50 % : 5220
la taxe fonciere étant < 5220, il n'y a pas de plafonnement applicable
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