Maison en indivision
Naviliat
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Bonjour*
Mon amie est veuve depuis 14 mois son mari la déshérité mais la maison où elle vit est en indivision cette amie m hébergé gratuitement et j ai fait effectué des travaux de amélioration dans la maison je voudrai donc savoir si ces travaux sont déductibles de la somme qui concerne l indivision et pouvoir ainsi avoir la totalité de la maison au nom de mon amie merci de me repondre
Mon amie est veuve depuis 14 mois son mari la déshérité mais la maison où elle vit est en indivision cette amie m hébergé gratuitement et j ai fait effectué des travaux de amélioration dans la maison je voudrai donc savoir si ces travaux sont déductibles de la somme qui concerne l indivision et pouvoir ainsi avoir la totalité de la maison au nom de mon amie merci de me repondre
3 réponses
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Bonjour
Le notaire qui a fait la succession lui expliquera tout-
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1) sa part et ses droits dans la maison son écrits dans l 'acte qu'a fait le notaire à la mort de son mari
2) la personne qui améliore le bien a droit à récompense (code civil vers 813 ou 815)
Vous = aucun droit
elle - oui mais uniquement pour les améliorations (cela exclut de simple travaux d'entretien ou de peinture)dont elle à les factures
3) totalité de maison à votre amie ? Oui si elle a de quoi acheter la part des autres, non sinon
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Oui c est moi qui l aide mais elle voulait savoir si ces travaux sont à déduire à cette part encore vacante les travaux sont isolation des fenêtres en double vitrage portail change car l ancien ne fermait plus plusieurs portes changée baignoire usée changée en douche italienne cuisine rénovée etc etc et encore merci
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je voudrai donc savoir si ces travaux sont déductibles de la somme qui concerne l indivision et pouvoir ainsi avoir la totalité de la maison
Réponse négative. Les travaux effectués n'ont aucune incidence sur la cote part des droits de votre amie dans l'immeuble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...