Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison en indivision

Naviliat - Modifié le 22 janv. 2018 à 17:14
 Naviliat - 23 janv. 2018 à 15:56
Bonjour*

Mon amie est veuve depuis 14 mois son mari la déshérité mais la maison où elle vit est en indivision cette amie m hébergé gratuitement et j ai fait effectué des travaux de amélioration dans la maison je voudrai donc savoir si ces travaux sont déductibles de la somme qui concerne l indivision et pouvoir ainsi avoir la totalité de la maison au nom de mon amie merci de me repondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
22 janv. 2018 à 17:17
Bonjour
Le notaire qui a fait la succession lui expliquera tout
0
Naviliat
22 janv. 2018 à 17:37
Merci pour votre réponse mais j aurai aime avoir une réponse maintenant pour la rassurer car son fils lui en met pleins la tête et elle est complètement déroutée et tout cela la rend malade
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 22 janv. 2018 à 17:42
1) sa part et ses droits dans la maison son écrits dans l 'acte qu'a fait le notaire à la mort de son mari
2) la personne qui améliore le bien a droit à récompense (code civil vers 813 ou 815)
Vous = aucun droit
elle - oui mais uniquement pour les améliorations (cela exclut de simple travaux d'entretien ou de peinture)dont elle à les factures

3) totalité de maison à votre amie ? Oui si elle a de quoi acheter la part des autres, non sinon
0
Réponse 2 / 3
Naviliat
22 janv. 2018 à 17:48
Oui c est moi qui l aide mais elle voulait savoir si ces travaux sont à déduire à cette part encore vacante les travaux sont isolation des fenêtres en double vitrage portail change car l ancien ne fermait plus plusieurs portes changée baignoire usée changée en douche italienne cuisine rénovée etc etc et encore merci
0
Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
22 janv. 2018 à 17:51
je voudrai donc savoir si ces travaux sont déductibles de la somme qui concerne l indivision et pouvoir ainsi avoir la totalité de la maison

Réponse négative. Les travaux effectués n'ont aucune incidence sur la cote part des droits de votre amie dans l'immeuble.
0
Naviliat
22 janv. 2018 à 17:58
Bonsoir et merci de votre réponse mais ce n est pas un immeuble mais une maison dont elle possède pour le moment là moitié en attendant l acte notarié mais on continue à àmeliorer la maison en espérant que ces factures seront déductibles de l autre moitie
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
23 janv. 2018 à 15:13
voir code civil 815-13
récompense pour l'indivisaire (mais les factures doivent être à son nom)
0
Naviliat
23 janv. 2018 à 15:56
Mon amie n à pas d argent j ai donc mis les factures à mon nom et je ferais une reconnaissance de dettes
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
composition des plaques des maisons phénix
michou -
^^Marie^^ -

2 réponses
vente d'un bien en indivision
Utilisateur anonyme -
ericRg -

25 réponses