Pas de bail, pas de loyer, quels droits ?
Police-scientifique
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour à tous !
Je rencontre un petit problème avec mon propriétaire...
J'occupe un logement gratuitement depuis 3 ans (je paie bien entendu mes impôts en tant que logé à titre gratuit, mon assurance etc...).
Le propriétaire, étant un pro, est qui plus est un ami très proche de la famille.
Après plusieurs relances de notre part pour enfin payer le loyer et au bout de plusieurs mois sans nouvelles de sa part, nous nous sommes résolu à nous dire qu'il nous logeait donc volontairement gratuitement. Nous n'avons jamais signé aucun bail, ni fait aucun état des lieux et n'avons jamais payer aucun loyer ou autre caution, il nous a donné les clés, on lui a dit que l'appartement nous plaisait et c'était parti...
Récemment, son entreprise a été placée en liquidation judiciaire, et il nous réclame nos 3 ans de loyer, soit une coquette somme de 24 000€, soit disant sous ordre du mandataire liquidateur (qui ne nous a jamais contacté personnellement... )
Il aurait attendu 3 ans avant de s'apercevoir que nous ne payons pas ? Alors qu'il voyait mes parents régulièrement, demandait de mes nouvelles etc...? Tout me paraît anormal, car il nous logeait gratuitement et en toute connaissance de cause.
Pourriez-vous me dire si il a bien le droit de nous réclamer cette somme ? Et si nous refusions de payer, le mandataire liquidateur peut-il nous réclamer personnellement cet argent ?
Aurions-nous une chance de gagner, si il décidait d'enclencher une procédure ?
Je suis dans le floue et cette situation me dépasse. Je suis de bonne fois, je voulais payer mon loyer dès le premier mois, mais son laxisme en a décidé autrement et aujourd'hui j'en deviens une victime en devant rembourser ce qu'il ne m'a jamais réclamé...
Je vous serais vraiment connaissant si vous pouviez m'apporter un début de réponse.
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.
Je rencontre un petit problème avec mon propriétaire...
J'occupe un logement gratuitement depuis 3 ans (je paie bien entendu mes impôts en tant que logé à titre gratuit, mon assurance etc...).
Le propriétaire, étant un pro, est qui plus est un ami très proche de la famille.
Après plusieurs relances de notre part pour enfin payer le loyer et au bout de plusieurs mois sans nouvelles de sa part, nous nous sommes résolu à nous dire qu'il nous logeait donc volontairement gratuitement. Nous n'avons jamais signé aucun bail, ni fait aucun état des lieux et n'avons jamais payer aucun loyer ou autre caution, il nous a donné les clés, on lui a dit que l'appartement nous plaisait et c'était parti...
Récemment, son entreprise a été placée en liquidation judiciaire, et il nous réclame nos 3 ans de loyer, soit une coquette somme de 24 000€, soit disant sous ordre du mandataire liquidateur (qui ne nous a jamais contacté personnellement... )
Il aurait attendu 3 ans avant de s'apercevoir que nous ne payons pas ? Alors qu'il voyait mes parents régulièrement, demandait de mes nouvelles etc...? Tout me paraît anormal, car il nous logeait gratuitement et en toute connaissance de cause.
Pourriez-vous me dire si il a bien le droit de nous réclamer cette somme ? Et si nous refusions de payer, le mandataire liquidateur peut-il nous réclamer personnellement cet argent ?
Aurions-nous une chance de gagner, si il décidait d'enclencher une procédure ?
Je suis dans le floue et cette situation me dépasse. Je suis de bonne fois, je voulais payer mon loyer dès le premier mois, mais son laxisme en a décidé autrement et aujourd'hui j'en deviens une victime en devant rembourser ce qu'il ne m'a jamais réclamé...
Je vous serais vraiment connaissant si vous pouviez m'apporter un début de réponse.
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.
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3 réponses
bonsoir,
demandez donc à ce propriétaire de vous fournir copie du contrat de location que vous auriez signé à votre entrée dans les lieux, ainsi que l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et copie du reçu de DG (Dépôt de Garantie) qu'il vous aurait remis contre le versement du DG.... Il va faire une drôle de tête !
En revanche, attendez-vous à ce qu'il vous mette dehors dès la fin de la trêve hivernale !
cdt.
demandez donc à ce propriétaire de vous fournir copie du contrat de location que vous auriez signé à votre entrée dans les lieux, ainsi que l'EDLE (État Des Lieux Entrant) et copie du reçu de DG (Dépôt de Garantie) qu'il vous aurait remis contre le versement du DG.... Il va faire une drôle de tête !
En revanche, attendez-vous à ce qu'il vous mette dehors dès la fin de la trêve hivernale !
cdt.
Personne ne peut répondre à ma question svp ?
Je m'apprête à prendrz rdv avec un avocat, pour avoir une réponse claire et précise, en cas de poursuite de la part de mon propriétaire. Dois-je payer, ou je n'ai pas à le faire ? Et qu'est-ce que je risque si je ne paie pas, qu'il entame une procédure et que je perds ? Des dommages et intérêts et des pénalités de retard ?
Merci d'avance à celui qui prendra le temps de me répondre
Je m'apprête à prendrz rdv avec un avocat, pour avoir une réponse claire et précise, en cas de poursuite de la part de mon propriétaire. Dois-je payer, ou je n'ai pas à le faire ? Et qu'est-ce que je risque si je ne paie pas, qu'il entame une procédure et que je perds ? Des dommages et intérêts et des pénalités de retard ?
Merci d'avance à celui qui prendra le temps de me répondre
C'est sa parole contre la vôtre en ce qui concerne l'hébergement gratuit... sauf que vous n'êtes pas un squatteur, vous n'avez rien détérioré ni fracturé la porte d'entrée, etc. et que lui, est dans l'impossibilité de montrer un bail signé par vous, ni un EDLE signé par vous, et ni même une déclaration de revenus fonciers pour les loyers qu'il prétend recevoir !
Vous ne risquez que sa colère... et ses essais d'intimidation.
Déménagez au plus vite, avant la fin de la trêve hivernale et ne lui donnez pas votre nouvelle adresse.
cdt.
Vous ne risquez que sa colère... et ses essais d'intimidation.
Déménagez au plus vite, avant la fin de la trêve hivernale et ne lui donnez pas votre nouvelle adresse.
cdt.
Bonjour,
Déménagez aussi vite que possible, vous ne devez rien à personne, les menaces de procédures ne peuvent aboutir puisqu'aucun document ne vous lie à ce bailleur.
Vous n'avez donc aucun préavis à donner ni d'EDL de sortie à faire, vous déménagez vos biens, vous résiliez vos abonnements eau, électricité, adsl etc..et vous rendez les clés, c'est tout.
Déménagez aussi vite que possible, vous ne devez rien à personne, les menaces de procédures ne peuvent aboutir puisqu'aucun document ne vous lie à ce bailleur.
Vous n'avez donc aucun préavis à donner ni d'EDL de sortie à faire, vous déménagez vos biens, vous résiliez vos abonnements eau, électricité, adsl etc..et vous rendez les clés, c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas d'inquiétude là dessus, ma compagne et moi cherchons à acheter une maison, on sera parti d'ici peu. Mais on a cette grosse appréhension, de devoir ces 24k euros, car il vient de nous envoyer une lettre en recommandé avec AR en parlant de poursuites etc... J'ai quand-même de quoi m'en faire ?