Garde d enfant sans jugement

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20 janvier 2018
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 Barry -
Bonjour,

J ai besoin de votre avis sur mon histoire.

Separe depuis aout mr est parti avec ma fille de 14 ans et mon fils de 13 ans est reste avec moi car il ne veut pas vivre avec son pere. Son logement a lui est a 30km de chez moi et 10 de plus pour le college. ( le college est chez moi)

Nous avons chacun demande la garde totale et mr dit a sa fille que la conciliation n est qu une formalitee car elle est deja enplein avec lui. comment pourrait il m enlever mes enfants ? De plus il leur dis tjr qu il a pas un sous ma fille se paye ses pull et meme sa carte de bus perdu.

Il souhaite egalement demander a l'inscrire dans un lycee dans sa commune alors que la conciliation n 'a lieu que dans 2 mois et rien n a ete jugé. Je vais dire au college que je m y oppose mais a t il le droit de faire comme il veut ?

Merci de votre avis.

Cdlmt

2 réponses

Bonjour, je viens de le séparé avec ma conjoint et elle ne veut pas que je voit mon fils, il a deux ans un mois.

Que dois je faire ? Merci d'avance.
Bon e journée
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22 juin 2020
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Bonjour
"comment pourrait il m enlever mes enfants ? "
Vous avez tout faux - vous n'etes pas "propriétaire" des enfants
Ce sont vos enfants à tous deux et le juge s'interrogera sur l’intérêt des enfants (et non le votre ou celui du père)

A 14 ans votre fille peut donner son souhait et ne revez pas si elle veut vivre avec son pere et vie dejà avec lui il n'y a aucune chance que l juge la mette chez vous (un juge n'est pas complément con, il sait qu'aller contre le desir d'un ado de cet age la cela se termine en fugues voir pire)

Faite une résidence alterné cela sera bien mieux pour tous (il faut que l'un l'est demandé à titre subsidiaire) .ou traumatisez vos enfants par des procédures qui dureront des années. Vous avez un travail qui vous prend bcp de temps ?

Le seul point exact dans votre topic est que oui la conciliation n'est qu'une formalité légale qui le plus souvent e fiat que constater le non accord
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22 juin 2020
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A part cela j'ai un amis dont la fille voulait vivre avec lui et pour lequel la mère a obtenu finalement de l'avoir

A 22 ans elle est aujourd'hui sans boulot (et n'en aura jamais vu le cas social que ses parents en ont fait) et oscille depuis ses 13 ans entre drogues, fugues, sexe etc)
Evitez de réclamer des chose qui conduisent (parait il très souvent) à ce genre de situation
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13 mai 2020

Est-ce possible de savoir où trouver la jurisprudence que tu évoques ?

Il y a 2 ans de cela, mon amie a déménagé à 2 heures de chez moi et nous avons immédiatement mis en place une résidence alternée pour les enfants. Compte tenu qu'il n'y a aucun conflit entre mon amie et moi, nous n'avons pas eu besoin de passer devant le juge.

Il y a 4 mois, nous avons signalé à la CAF que nous avons mis en place d'un commun accord une résidence alternée pour les enfants, mais il semblait y avoir un blocage au niveau de la CAF. J'ai eu hier un appel de la CAF pour m'expliquer qu'ils refusaient de valider notre résidence alternée au motif que c'était impossible quand ils jugent que les parents habitent trop loin.

Je prévois de contester le refus de la CAF et cette jurisprudence m'intéresse beaucoup. Si une RA est possible avec 8000 km de distance, cela doit également être possible pour mon cas :)

Merci d'avance.
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22 juin 2020
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Bonjour

ce site vous donnera les référence (aller ensuite sur Légifrance pour avoir les jugements complet)

http://www.jafland.info/post/2008/07/28/Jurisprudence-sur-la-residence-alternee
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13 mai 2020

Merci pour le lien.
Je suis allé dessus mais je ne vois aucune mention à la jurisprudence dont tu parles.

"Il existe une jurisprudence de résidence alternée entre la métropole et les Antilles - Si c'est possible avec 8000 km entre les parent je conclut qu'avec 30 km votre avocate est soit nulle soit plus probablement fainéante et n’ayant pas envie de faire quelque chose de non basic "

Cette jurisprudence me serait très utile et donc, je te remercie par avance pour ton aide afin d'en trouver la référence.
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13 mai 2020

J'ai un article qui donne des exemples de jugements avec des habitations éloignées mais j'ignore comment les trouver ?
1) CA Lyon, 2e ch. civ., 31 mai 2010 : JurisData n° 2010-013197, le père habite en France, la mère en Équateur.
2) CA Nancy, 3e ch. civ., 9 juill. 2010 : JurisData n° 2010-027992, le père habite à Nancy, la mère à Milan.

Si quelqu'un peut me dire comment obtenir la jurisprudence évoquée par Poisson92100 ou bien, les 2 jugements que j'ai cités, je lui serais très reconnaissant. Merci d'avance.
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