Garde alternée à l'amiable
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19 janv. 2018 à 12:00
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 19 janv. 2018 à 13:01
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sleepy00
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19 janv. 2018 à 13:01
19 janv. 2018 à 13:01
Bonjour
Etant donné que c'est à l'amiable
personne ne peut imposer quoi que ce soit
si désaccord il faudra passer par une procédure devant le JAF
Etant donné que c'est à l'amiable
personne ne peut imposer quoi que ce soit
si désaccord il faudra passer par une procédure devant le JAF