Ajout d avance charges TEOM sur loyer en plus des charges prévue

Question

Bonsoir,
Je viens de payer coome il se doit la taxe d enlèvement d ordures ménagères 2017 à mon baileur au vu de l avis D imposition qu il m à transmis. A présent celui ci me rajoute sur mon loyer en plus des charges pevues sur le contrat une avance pour TEOM
Alors que sur le contrat de bail la TEOM n est pas mentionnée comme incluse dans les charges.
Nous le  lui avons fait savoir . Il ne veut rien entendre et envoi des relances As t il le droit de  faire cela?



Merci pour votre aide

Poisson92100 · Answer

Bonjour
La TEOM est une taxe non une charge
Sa récupération est de droit sans que le bai lest besoin de l'écrire

Enfin Djivi vous fera son top  habituel sur les "provisions" si beson - ce sont des avances que vous versez au bailleur pour les dépenses qui sont faite pour vous
Donc vous pairez tout in fine au prix réel....

Faire une provision pour TEOM chaque mois est légal et je vous conseil de l'accpeter surtout si payer en une fois vous a posé pb en 10/2017

Ajout d avance charges TEOM sur loyer en plus des charges prévue

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters