Probleme FIVA / Medecin
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Oceane0311 - 29 juin 2021 à 22:26
Oceane0311 - 29 juin 2021 à 22:26
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rosieres1
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17 janv. 2018 à 13:15
17 janv. 2018 à 13:15
bonjour,
Votre question n'est pas très claire.
Les héritiers ont ils obtenu le versement des sommes qui auraient dû être versées à la victime de son vivant?
Certains ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) ont ils obtenu des rentes de survivants?
Votre question n'est pas très claire.
Les héritiers ont ils obtenu le versement des sommes qui auraient dû être versées à la victime de son vivant?
Certains ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) ont ils obtenu des rentes de survivants?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2018 à 13:45
Mon père avait accepté l'offre de la FIVA mais elle a été versée après son décès. Donc nous en avons hérité pas de soucis la dessus.
Ma demande concerne autres dossiers FIVA, "NOUS" ayant droit , avons reçu 11 dossiers de versement d'indemnisation ( 4 enfants et 7 petits enfants ) mais la FIVA demande un certificat médical attestant du décès en le liant avec la pathologie mais le médecin ne veut pas le remplir car soit disant pas à elle de remplir ( peur de la radiation ) mais c'est la personne qui a constater le deces. La FIVA connaissant sa maladie qui avait été atteste par la secu ( rente mensuelle) reconnu a 100% en maladie professionnelle dû à la poussiere d'amiante , nous avons droit a une indemnisation mais chacun se renvoi la balle , FIVA veut un certificat et le medecin refuse , l'ordre des medecins en sait pas plus donc je souhaite juste cloturer le dossier au plus vite et savoir qui dit vrai
17 janv. 2018 à 15:26
Concernant l'indemnisation des préjudices des enfants et petits enfants je vous confirme que vous devez rapporter la preuve que le décès est bien la conséquence de la maladie liée à l'amiante.
Il faut donc pour celà vous adresser au médecin qui a constaté le décès et qui a obligatoirement précisé la ou les causes du décès sur le certificat de décès qu'il a rédigé ,conformément aux dispositions de l'article L2223-42 du code général des collectivités territoriales.
17 janv. 2018 à 15:30
17 janv. 2018 à 16:22
Pour les ayants droit je pensais surtout à une éventuelle épouse ou compagne qui aurait pu le cas échéant obtenir une rente de veuve de la sécu (auquel cas la preuve d'un lien entre le décès et la maladie aurait été rapportée.....)
15 févr. 2018 à 17:26
Mon père est décédé également de l'amiante et je pense pouvoir assez bien vous renseigner (j'ai également été en difficulté pour ce certificat):
La 1ere étape est déjà dans un premier temps de faire reconnaitre la maladie professionnelle. Pour cela il faut envoyer à l'assurance maladie les examens (scanners, documents du travail, etc ...).
Le médecin va transmettre un certificat de décès à la CPAM et l'assurance maladie connaitra la cause (ça peut être un cancer, ou autre). En soit le médecin n'a pas le droit de dire que la mort est causée par l'amiante car lui ne peut pas le prouver.
Certains examens confirment d'emblée l'exposition ( dès lors qu'il y a une plaque pleurale par exemple).
Une fois la maladie professionnelle reconnue par la CPAM, vous aurez déjà dans un premier temps un versement de la cpam (qui avait été effectué chez notre notaire).
Ensuite le FIVA pourra être saisi pour être indemnisé comme ayant droit.
Il faut savoir qu'il y a des maladies qui sont reconnues d'emblée par le FIVA (le mésothéliome par exemple mais je ne connais pas toute la liste).
Le FIVA met un petit peu de temps à répondre mais il est quand même utile de le saisir pour plusieurs raisons :
- la 1ere est que chaque ayant droit bénéficie d'une indemnité minimale ( presque 9000€ pour chaque enfant qui ne vivait plus au domicile)
- la 2eme raison est que le FIVA va ensuite se mettre en lien avec la CPAM pour effectuer une procédure de faute inexcusable contre l'employeur et de cette façon vous aurez une indemnité supplémentaire.
J'avais eu il y a quelques temps une personne du FIVA au téléphone qui m'avait expliqué que la reconnaissance de la maladie professionnelle aurait pu être effectué directement par le FIVA auprès de la CPAM mais je ne le savais pas à ce moment la.
Bonne journée