Probleme FIVA / Medecin

Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Dernière intervention
17 janvier 2018
- - Dernière réponse :  Rgine - 27 nov. 2018 à 17:34
Bonjour,
je me permet de venir poser ma question ici car jamais les mêmes versions!!!!
Alors je vous explique brièvement , mon père est décédé en mars 2017 et été reconnu par la secu a 100% pour amiante donc touché une rente pour maladie professionnelle . La , entre en jeu la FIVA ( Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ) fait une offre a mon père mais il n'a pas eu le temps d'en voir la couleur , je leur préviens du décès , verse l'argent comme même sur son compte et on en a hérité mais il me demande combien il reste d'ayant droit donc 4 enfants et 7 petits enfants donc faire 11 dossiers pour toucher un préjudice.
Le décès a été reconnu par son médecin car papa est décédé chez lui, donc le médecin doit nous faire un certificat pour constater le décès et la pathologie pour la FIVA.
Le médecin ne veut pas faire ce certificat pour un problème de radiation qu'elle veut éviter soit disant et la FIVA qui sait que mon père était malade et l'on indemniser donc ma question est la suivante :
La FIVA nous prend pour des idiots car elle connait le dossier et comment faire pour avoir le certificat médical attestant du lien entre le décès et la pathologie liée a l'amiante qui doit être fait par celui qui a constaté le décès et ne veut pas le faire ????
Besoin d'aide car la je nage....................
En vous remerciant des réponses futur.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
4330
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
bonjour,
Votre question n'est pas très claire.
Les héritiers ont ils obtenu le versement des sommes qui auraient dû être versées à la victime de son vivant?
Certains ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) ont ils obtenu des rentes de survivants?
FIVA76
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Dernière intervention
17 janvier 2018
-
Bonjour,
Mon père avait accepté l'offre de la FIVA mais elle a été versée après son décès. Donc nous en avons hérité pas de soucis la dessus.
Ma demande concerne autres dossiers FIVA, "NOUS" ayant droit , avons reçu 11 dossiers de versement d'indemnisation ( 4 enfants et 7 petits enfants ) mais la FIVA demande un certificat médical attestant du décès en le liant avec la pathologie mais le médecin ne veut pas le remplir car soit disant pas à elle de remplir ( peur de la radiation ) mais c'est la personne qui a constater le deces. La FIVA connaissant sa maladie qui avait été atteste par la secu ( rente mensuelle) reconnu a 100% en maladie professionnelle dû à la poussiere d'amiante , nous avons droit a une indemnisation mais chacun se renvoi la balle , FIVA veut un certificat et le medecin refuse , l'ordre des medecins en sait pas plus donc je souhaite juste cloturer le dossier au plus vite et savoir qui dit vrai
rosieres1
Messages postés
4330
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
14 décembre 2018
> FIVA76
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Dernière intervention
17 janvier 2018
-
Vous ne répondez pas à ma question relative aux éventuels rentes versées aux ayants droit par la sécu....
Concernant l'indemnisation des préjudices des enfants et petits enfants je vous confirme que vous devez rapporter la preuve que le décès est bien la conséquence de la maladie liée à l'amiante.
Il faut donc pour celà vous adresser au médecin qui a constaté le décès et qui a obligatoirement précisé la ou les causes du décès sur le certificat de décès qu'il a rédigé ,conformément aux dispositions de l'article L2223-42 du code général des collectivités territoriales.
FIVA76
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Dernière intervention
17 janvier 2018
-
D'ou ma question le medecin ne veut pas nous fournir ni a la fiva un certificat en lien avec la pathologie et le deces, le jour du deces constaté le deces au domicile et c'est tout . Nous n'avons eu aucune rente de la secu , mon pere y avait droit de son vivant , lors de son deces fini
rosieres1
Messages postés
4330
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
14 décembre 2018
> FIVA76
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Dernière intervention
17 janvier 2018
-
C'est normal que le médecin traitant ne veuille pas fournir ce certificat; Il faut vous adresser au médecin qui a rédigé le certificat de décès car ce document doit comporter obligatoirement la ou les causes du décès.
Pour les ayants droit je pensais surtout à une éventuelle épouse ou compagne qui aurait pu le cas échéant obtenir une rente de veuve de la sécu (auquel cas la preuve d'un lien entre le décès et la maladie aurait été rapportée.....)
aziz8387
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 février 2018
Dernière intervention
15 avril 2018
-
bonjour
Mon père est décédé également de l'amiante et je pense pouvoir assez bien vous renseigner (j'ai également été en difficulté pour ce certificat):
La 1ere étape est déjà dans un premier temps de faire reconnaitre la maladie professionnelle. Pour cela il faut envoyer à l'assurance maladie les examens (scanners, documents du travail, etc ...).

Le médecin va transmettre un certificat de décès à la CPAM et l'assurance maladie connaitra la cause (ça peut être un cancer, ou autre). En soit le médecin n'a pas le droit de dire que la mort est causée par l'amiante car lui ne peut pas le prouver.

Certains examens confirment d'emblée l'exposition ( dès lors qu'il y a une plaque pleurale par exemple).

Une fois la maladie professionnelle reconnue par la CPAM, vous aurez déjà dans un premier temps un versement de la cpam (qui avait été effectué chez notre notaire).

Ensuite le FIVA pourra être saisi pour être indemnisé comme ayant droit.

Il faut savoir qu'il y a des maladies qui sont reconnues d'emblée par le FIVA (le mésothéliome par exemple mais je ne connais pas toute la liste).

Le FIVA met un petit peu de temps à répondre mais il est quand même utile de le saisir pour plusieurs raisons :
- la 1ere est que chaque ayant droit bénéficie d'une indemnité minimale ( presque 9000€ pour chaque enfant qui ne vivait plus au domicile)
- la 2eme raison est que le FIVA va ensuite se mettre en lien avec la CPAM pour effectuer une procédure de faute inexcusable contre l'employeur et de cette façon vous aurez une indemnité supplémentaire.

J'avais eu il y a quelques temps une personne du FIVA au téléphone qui m'avait expliqué que la reconnaissance de la maladie professionnelle aurait pu être effectué directement par le FIVA auprès de la CPAM mais je ne le savais pas à ce moment la.

Bonne journée
Commenter la réponse de rosieres1
0
Merci
Bonsoir,

Faites bien attention à saisir le TASS pour la faute inexcusable de l’employeur de votre père avant de signer une offre. Aujourd’hui des familles complètes sont touchées, des conjointes qui l’avaient les vêtements de travail mais aussi des enfants malheureusement. Faites attention à ce que vous signez!! Mon père est également DCD d’un cancer dû à l’inhalation de poussières d’amiante. Il a été reconnu a été indemnisé partiellement puis est DCD. Je suis sa fille et j ai été touchée, j’ai inhalé de la poussière d’amiante, les plaques pleurales, l’asbestose témoignage de mon exposition et idem pour mes frères et sœurs. Les ayants droits ont deux ans pour faire reconnaître la faute inexcusable à compter du jour du DC!!! Bien faire attention à respecter des formes car dernière certains avocats médecins véreux sont bien rodés!!!! Une véritable tromperie aggravée!! C est un véritable crime contre l’humanité.
Commenter la réponse de Hannaarya
0
Merci
Bonjour
Ce certificat est délivré pour attester que la personne est bien décédée d’une pathologie liée à l’amiante et non d’une autre maladie qui aurait pu se greffer.
Le médecin traitant. Est à même de le faire ou l’oncologue.
Sans ce certificat vous ne pouvez pas ouvrir le dossier d indemnisation aux ayants droit qui n’a rien à voir avec la précédente demande de la victime
Ce sont 2 indemnisations différentes et beaucoup confondent hélas
Moi aussi j’ai galère pour obtenir ce certificat pour ma maman qui est pourtant décédée à l.hopital
Rapprochez vous d.une association pour vous aider comme Andréva.
Cordialement
Commenter la réponse de Rgine
Dossier à la une