Refere: appel du refere
forp007
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Bonsoir.
Suite à une ordonnance d'un refere, j'ai fait appel dans les temps donnés. Mais je commence à douter de mon avocate.
Ordonnance délivré le 10 novembre, avis de passage de l'huissier le 17 novembre, j'ai recupere le document le 22 novembre et j'avais 15 jours pour faire appel.
Je pense que la date qui compte c'est celle de la notification du passage de l'huissier.
Actuellement, mon avocate, me dit je dois regulariser mes conclusions et m'annonce qu'elle n'a pas de contradicteur ou de date.
Donc la procedure en est où?
Tant que l'avocate n'a pas finit ses conclusions l'appel n'est pas lancé?
ou bien on est simplement en attente d'une date?
Merci d'avance.
Suite à une ordonnance d'un refere, j'ai fait appel dans les temps donnés. Mais je commence à douter de mon avocate.
Ordonnance délivré le 10 novembre, avis de passage de l'huissier le 17 novembre, j'ai recupere le document le 22 novembre et j'avais 15 jours pour faire appel.
Je pense que la date qui compte c'est celle de la notification du passage de l'huissier.
Actuellement, mon avocate, me dit je dois regulariser mes conclusions et m'annonce qu'elle n'a pas de contradicteur ou de date.
Donc la procedure en est où?
Tant que l'avocate n'a pas finit ses conclusions l'appel n'est pas lancé?
ou bien on est simplement en attente d'une date?
Merci d'avance.
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4 réponses
Merci mais pour un refere en urgence qui a mis moins d'un mois basé sur des mensonges.
De plus l'ordonnance n'est valable que 6 mois !!!
A quoi cela sert il de faire appel si c'est pour se retrouver devant le juge au final dans les mêmes delais sans avoir fait appel.
Car la date de l'appel aura lieu bien après la fin de l'ordonnance qui a une durée de 6 mois.
N'importe quoi.
De plus l'ordonnance n'est valable que 6 mois !!!
A quoi cela sert il de faire appel si c'est pour se retrouver devant le juge au final dans les mêmes delais sans avoir fait appel.
Car la date de l'appel aura lieu bien après la fin de l'ordonnance qui a une durée de 6 mois.
N'importe quoi.
"Actuellement, mon avocate, me dit je dois regulariser mes conclusions et m'annonce qu'elle n'a pas de contradicteur ou de date. "
ça me parait tout à fait logique
il y a un délai pour les conclusions
il me semble 3 mois après la déclaration d'appel
puis l'adversaire a 2 mois pour conclure également
la cour d'appel fixera la date plus tard
ça me parait tout à fait logique
il y a un délai pour les conclusions
il me semble 3 mois après la déclaration d'appel
puis l'adversaire a 2 mois pour conclure également
la cour d'appel fixera la date plus tard
Bonjour,
La procédure de référé est une procédure d'urgence, mais en cas de contestation l'urgence n'existe plus et l'affaire est ré inscrite au rôle pour être plaidee sur le fond..
La procédure de référé est une procédure d'urgence, mais en cas de contestation l'urgence n'existe plus et l'affaire est ré inscrite au rôle pour être plaidee sur le fond..
Et comment signaler au juge que déjà l'ordonnance du référé qui est exécutoire n'est pas respectée par elle sur ses obligations?
Est ce à moi d'écrire ou à mon avocat?
De plus l'ordonnance du référé rendu fait que de fait suis toujours en infraction et que je suis sous le coup de ces 2 articles:
articles 227-4-2 et 227-4-3
tant que ma femme n'ira pas porter plainte sauf que si elle le fait, le juge se rendra compte que sa demande etait un piege contre moi:
soit j'accepte de ne pas voir mes enfants soit elle porte plainte si j'essaie de voir les enfants sur mon temps défini par le juge mais ne pouvant respecter les horaires car on m'a donné qu'un samedi sur 2 mais je travaille le samedi donc j'essaie de les voir un peu apres mon taf sur mon temps mais qui est ridicule pour le coup.
normalement je dois les prendre à 10h00 et je n'arrive à les prendre quand elle accepte de les laisser sortir qu'entre 13h30 et 14h00
Est ce à moi d'écrire ou à mon avocat?
De plus l'ordonnance du référé rendu fait que de fait suis toujours en infraction et que je suis sous le coup de ces 2 articles:
articles 227-4-2 et 227-4-3
tant que ma femme n'ira pas porter plainte sauf que si elle le fait, le juge se rendra compte que sa demande etait un piege contre moi:
soit j'accepte de ne pas voir mes enfants soit elle porte plainte si j'essaie de voir les enfants sur mon temps défini par le juge mais ne pouvant respecter les horaires car on m'a donné qu'un samedi sur 2 mais je travaille le samedi donc j'essaie de les voir un peu apres mon taf sur mon temps mais qui est ridicule pour le coup.
normalement je dois les prendre à 10h00 et je n'arrive à les prendre quand elle accepte de les laisser sortir qu'entre 13h30 et 14h00
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'histoire des 6 mois ne joue plus