Frais d'huissier pour arriéré de pensions
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà je vous explique la situation mon mari est passé en première instance pour des pensions alimentaires. Le premier juge a jugé qu'il ne devait donner aucune pension. Son ex a donc fait appel et en appel le juge a décidé qu'il lui devait une pension alimentaire avec rétroactivité sur un an. Ce qui représente une somme de près de 2800€. Mon mari n'a jamais dit qu'il ne voulait pas payer cette somme à son ex qui l'a directement mit chez un huissier. Le résultat : une somme de plus de 400€ s'ajoute à sa dette au titre des frais d'huissier. Alors que mon mari l'aurait payé de toute façon !
Ma question est la suivante : y'a t il un moyen de ne pas payer ces frais d'huissier ? Qu'ils lui reviennent à elle ?
Merci de me répondre en connaissance de cause que ce soit en tant que professionnel ou l'ayant vous-même vécu mais merci de ne rien dire si vous ne savez pas.
Merci beaucoup.
Ma question est la suivante : y'a t il un moyen de ne pas payer ces frais d'huissier ? Qu'ils lui reviennent à elle ?
Merci de me répondre en connaissance de cause que ce soit en tant que professionnel ou l'ayant vous-même vécu mais merci de ne rien dire si vous ne savez pas.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Frais d'huissier pour arriéré de pensions
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Pension de réversion - Guide
- Huissier réunis sms - Forum Justice
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1 réponse
Bonjour
les frais de l'huissier sont à la charge de votre mari
sauf a prouver qu'ils sont excessif et/ou abusif
mais vu la somme cela ne parait pas excessif
à moins de payer immédiatement au moment du prononcé du jugement, elle avait la possibilité de passer par un huissier
et si il y'a 400€ de frais c'est que le paiement n'a pas été fait auprès de l'huissier rapidement non plus.
les frais de l'huissier sont à la charge de votre mari
sauf a prouver qu'ils sont excessif et/ou abusif
mais vu la somme cela ne parait pas excessif
à moins de payer immédiatement au moment du prononcé du jugement, elle avait la possibilité de passer par un huissier
et si il y'a 400€ de frais c'est que le paiement n'a pas été fait auprès de l'huissier rapidement non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'ai compris maintenant que le premier courrier qu'il nous avait envoyé était "l'alerte" pour accord amiable sauf que ce n'était pas écrit clairement. Il était simplement question de venir chercher une copie exécutoire du jugement que l'on avait déjà .. donc mon mari n'y est pas allé. On pensait simplement que l'huissier devait nous en donner copie puisqu'il nous avait notifié de sa procedure d'appel. Quels naïfs nous sommes.
dans le cas contraire elle pouvait faire la procédure par huissier