Certificat de conformité véhicule
Vosgpatt68
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vosgpatt68 Messages postés 3 Statut Membre -
vosgpatt68 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion venant d'Allemagne chez un professionnel.
Pour faire la carte grise, on me demande le certificat de conformité, mais le vendeur refuse de me faire ce document.
Il me dit que c'est à moi de le demander.
Est-ce correct de sa part?
Merci d'avance.
J'ai acheté un véhicule d'occasion venant d'Allemagne chez un professionnel.
Pour faire la carte grise, on me demande le certificat de conformité, mais le vendeur refuse de me faire ce document.
Il me dit que c'est à moi de le demander.
Est-ce correct de sa part?
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour
logiquement le vendeur aurait du vous fournir le certificat de conformité
sans ce document vous ne pourrez faire une carte grise
Est-ce correct de sa part? , NON
Malheureusement , vous n'avez aucun recours , puisque vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause
( Nul n'est sensé ignorer la loi )
il faut vous rapprocher du service clientèle de la marque pour demander le certificat de conformité
( en espérant que vous n'aurez pas de "" surprises "" )
attention certaines marques le font payer "" très cher "".