Certificat de conformité véhicule

Vosgpatt68 -  
vosgpatt68 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion venant d'Allemagne chez un professionnel.
Pour faire la carte grise, on me demande le certificat de conformité, mais le vendeur refuse de me faire ce document.
Il me dit que c'est à moi de le demander.
Est-ce correct de sa part?
Merci d'avance.

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour

    logiquement le vendeur aurait du vous fournir le certificat de conformité
    sans ce document vous ne pourrez faire une carte grise
    Est-ce correct de sa part? , NON
    Malheureusement , vous n'avez aucun recours , puisque vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause
    ( Nul n'est sensé ignorer la loi )
    il faut vous rapprocher du service clientèle de la marque pour demander le certificat de conformité
    ( en espérant que vous n'aurez pas de "" surprises "" )
    attention certaines marques le font payer "" très cher "".

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    1. vosgpatt68 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse. Malheureusement pour moi, je suis tombé sur un vendeur plutôt malhonnéte qui s'est bien caché de me parler de ce document!!!!!
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