Certificat de conformité véhicule
Vosgpatt68
-
Modifié le 15 janv. 2018 à 12:07
vosgpatt68 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 13:43
vosgpatt68 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 13:43
A voir également:
- Certificat de conformité véhicule
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession véhicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Certificat de travail cesu - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
1 réponse
dany311
Messages postés
20492
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
6 175
15 janv. 2018 à 12:47
15 janv. 2018 à 12:47
Bonjour
logiquement le vendeur aurait du vous fournir le certificat de conformité
sans ce document vous ne pourrez faire une carte grise
Est-ce correct de sa part? , NON
Malheureusement , vous n'avez aucun recours , puisque vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause
( Nul n'est sensé ignorer la loi )
il faut vous rapprocher du service clientèle de la marque pour demander le certificat de conformité
( en espérant que vous n'aurez pas de "" surprises "" )
attention certaines marques le font payer "" très cher "".
logiquement le vendeur aurait du vous fournir le certificat de conformité
sans ce document vous ne pourrez faire une carte grise
Est-ce correct de sa part? , NON
Malheureusement , vous n'avez aucun recours , puisque vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause
( Nul n'est sensé ignorer la loi )
il faut vous rapprocher du service clientèle de la marque pour demander le certificat de conformité
( en espérant que vous n'aurez pas de "" surprises "" )
attention certaines marques le font payer "" très cher "".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2018 à 13:43