Certificat de conformité véhicule
Vosgpatt68
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Modifié le 15 janv. 2018 à 12:07
vosgpatt68 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - 15 janv. 2018 à 13:43
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1 réponse
dany311
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15 janv. 2018 à 12:47
15 janv. 2018 à 12:47
Bonjour
logiquement le vendeur aurait du vous fournir le certificat de conformité
sans ce document vous ne pourrez faire une carte grise
Est-ce correct de sa part? , NON
Malheureusement , vous n'avez aucun recours , puisque vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause
( Nul n'est sensé ignorer la loi )
il faut vous rapprocher du service clientèle de la marque pour demander le certificat de conformité
( en espérant que vous n'aurez pas de "" surprises "" )
attention certaines marques le font payer "" très cher "".
logiquement le vendeur aurait du vous fournir le certificat de conformité
sans ce document vous ne pourrez faire une carte grise
Est-ce correct de sa part? , NON
Malheureusement , vous n'avez aucun recours , puisque vous avez acheté le véhicule en connaissance de cause
( Nul n'est sensé ignorer la loi )
il faut vous rapprocher du service clientèle de la marque pour demander le certificat de conformité
( en espérant que vous n'aurez pas de "" surprises "" )
attention certaines marques le font payer "" très cher "".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2018 à 13:43