Succession avec dettes
Marion
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15 janv. 2018 à 11:09
ml1808 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 janv. 2018 à 17:38
ml1808 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 15 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 janv. 2018 à 17:38
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condorcet
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15 janv. 2018 à 11:28
15 janv. 2018 à 11:28
je voudrais savoir si ont récupère les objets de notre père heritons nous de ces dettes aussi ou si les objets sont à part
Evidemment.
Une succession s'accepte ou se refuse.
Si vous vous emparez du moindre objet dépendant de la succession vous serez réputée l'avoir acceptée tacitement.
Résultat : - vous ne pourrez plus renoncer à la succession et serez tenue au règlement du passif.
Mon grand père nous oblige de vider la maison de notre père
De quel droit s’immisce-t-il dans cette succession doit il n'est pas héritier ?
Qu'il s'en charge lui-même. Il en portera le chapeau !!!
De vous en mêlez pas, ne touchez à rien.
Il suffirait que les créanciers en soient informés ou simplement au courant de votre intrusion dans les lieux pour remettre en question votre renonciation puis vous mettre en demeure d'étancher le passif.
Hormis les objets très personnels tels que les photos de famille, documents dits "domestiques" que tout un chacun "stocke" bien souvent à tord, peuvent être récupérés sans risque d'être considéré acceptant tacite.
Evidemment.
Une succession s'accepte ou se refuse.
Si vous vous emparez du moindre objet dépendant de la succession vous serez réputée l'avoir acceptée tacitement.
Résultat : - vous ne pourrez plus renoncer à la succession et serez tenue au règlement du passif.
Mon grand père nous oblige de vider la maison de notre père
De quel droit s’immisce-t-il dans cette succession doit il n'est pas héritier ?
Qu'il s'en charge lui-même. Il en portera le chapeau !!!
De vous en mêlez pas, ne touchez à rien.
Il suffirait que les créanciers en soient informés ou simplement au courant de votre intrusion dans les lieux pour remettre en question votre renonciation puis vous mettre en demeure d'étancher le passif.
Hormis les objets très personnels tels que les photos de famille, documents dits "domestiques" que tout un chacun "stocke" bien souvent à tord, peuvent être récupérés sans risque d'être considéré acceptant tacite.
Poisson92100
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15 janv. 2018 à 11:27
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Bonjour
Le père de votre père n'est pas hériter donc je doute qu'il est fait les "démarches" liés à la succession- à mon avis il s'est occupé de l'enterrement
Votre père était locataire ou propriétaire ?
Le père de votre père n'est pas hériter donc je doute qu'il est fait les "démarches" liés à la succession- à mon avis il s'est occupé de l'enterrement
Votre père était locataire ou propriétaire ?
Poisson92100
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Marion
15 janv. 2018 à 11:45
15 janv. 2018 à 11:45
ce qui explique qu'il s'en mêle...votre père avait il des biens ? (par exemple une part du logement suite au décès de sa mère)
Mon grand père lui louer un logement. C est mon grand père qui l aider financièrement moi je ne voyais plus mon père depuis plusieurs années. Nous sommes à 600km de chez notre père. Notre grand père c est occupé de l enterrement et nous réclame les frais de obsèques. Nous avons aucun document en notre possession à qui m adresser dans cette situation difficile par rapport à notre grand père qui fait des choses derrière notre dos et qui a les documents de notre père en sa possession
condorcet
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Marion
15 janv. 2018 à 12:04
15 janv. 2018 à 12:04
Mon père était locataire le logement appartient à mon grand père
Chacun ses problèmes.
Qu'il règle les siens.
En sa qualité de propriétaire, il peut exercer son privilège que lui accorde la Loi de faire vendre le mobilier et de se faire payer les arriérés de loyer sur le produit de la vente.
Notre grand père c est occupé de l enterrement et nous réclame les frais de obsèques.
Exact.
Vous les devez même si vous devez renoncer à la succession.
à qui m adresser dans cette situation difficile par rapport à notre grand père
Si l'éloignement ne vous permet pas de gérer la situation face à l'autorité du "patriarche" "auto-proclamé" gestionnaire d'une situation héréditaire ne le concernant pas, renoncez à la succession par déclaration au Greffe du tribunal dont dépendait le domicile de votre père.
Chacun ses problèmes.
Qu'il règle les siens.
En sa qualité de propriétaire, il peut exercer son privilège que lui accorde la Loi de faire vendre le mobilier et de se faire payer les arriérés de loyer sur le produit de la vente.
Notre grand père c est occupé de l enterrement et nous réclame les frais de obsèques.
Exact.
Vous les devez même si vous devez renoncer à la succession.
à qui m adresser dans cette situation difficile par rapport à notre grand père
Si l'éloignement ne vous permet pas de gérer la situation face à l'autorité du "patriarche" "auto-proclamé" gestionnaire d'une situation héréditaire ne le concernant pas, renoncez à la succession par déclaration au Greffe du tribunal dont dépendait le domicile de votre père.
ml1808
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Marion
15 janv. 2018 à 12:49
15 janv. 2018 à 12:49
Merci de votre réponse mal au coeur de savoir que les objets de mon père vont finir je c est pas où ça est 3 guitariste etc ji tenais car mon père qui et décédé à été guitariste dans les forbans en 1981.et il avait des publications à son nom dans des magasine
ml1808
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15 janv. 2018 à 12:05
15 janv. 2018 à 12:05
Mon père n'a aucun bien à part une moto et des meubles
ml1808
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15 janv. 2018 à 12:07
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Donc la le mieux à faire c'est de toucher à rien et refuser la succession. Mon grand père qui a les clefs du logement de notre père nous dit si vous venez pas vider la maison je met tout dans la rue
condorcet
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15 janv. 2018 à 12:43
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le mieux à faire c'est de toucher à rien et refuser la succession.
Ce serait la meilleure option. La seule certainement !
Mon grand père qui a les clefs du logement de notre père nous dit si vous venez pas vider la maison je met tout dans la rue
Qu'il le fasse.
Il s'expliquera plus tard avec les créanciers.
Ce n'est plus votre problème.
c est vraiment pas facile surtout comment savoir si notre père avait vraiment des dettes.
Vous vous posez encore la question après ce que vous avez écrit dans votre premier message :
Le souci c est qui aurait des dettes et découvert ????
Si votre père devait être logé par son père, il n'est pas nécessaire d'être prophète pour en tirer la conclusion très simple qu'il était dans une situation totalement obérée.
Ce serait la meilleure option. La seule certainement !
Mon grand père qui a les clefs du logement de notre père nous dit si vous venez pas vider la maison je met tout dans la rue
Qu'il le fasse.
Il s'expliquera plus tard avec les créanciers.
Ce n'est plus votre problème.
c est vraiment pas facile surtout comment savoir si notre père avait vraiment des dettes.
Vous vous posez encore la question après ce que vous avez écrit dans votre premier message :
Le souci c est qui aurait des dettes et découvert ????
Si votre père devait être logé par son père, il n'est pas nécessaire d'être prophète pour en tirer la conclusion très simple qu'il était dans une situation totalement obérée.
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ml1808
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15 janv. 2018 à 12:09
15 janv. 2018 à 12:09
c est vraiment pas facile surtout comment savoir si notre père avait vraiment des dettes car nous avons aucun document nous ne savons pas à quel banque il été c'est notre grand père qui a tout en sa possession et il ne nous dit rien
condorcet
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15 janv. 2018 à 13:32
15 janv. 2018 à 13:32
c est vraiment pas facile surtout comment savoir si notre père avait vraiment des dettes
C'est aussi vrai que vous pouvez vous protéger en optant pour l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif.
Si l'actif n'y suffit pas, certes vous ne serez pas inquiétée mais les frais seront quand-même à votre charge.
(copier-coller)
L'option successorale offre à l'héritier 3 possibilités : accepter la succession purement et simplement, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. L'obligation de payer les éventuelles dettes du défunt varie selon l'option choisie, ainsi que les démarches à effectuer. Des délais sont à respecter pour choisir entre les 3 options.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
A vous de choisir !
C'est aussi vrai que vous pouvez vous protéger en optant pour l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif.
Si l'actif n'y suffit pas, certes vous ne serez pas inquiétée mais les frais seront quand-même à votre charge.
(copier-coller)
L'option successorale offre à l'héritier 3 possibilités : accepter la succession purement et simplement, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession. L'obligation de payer les éventuelles dettes du défunt varie selon l'option choisie, ainsi que les démarches à effectuer. Des délais sont à respecter pour choisir entre les 3 options.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
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ml1808
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15 janv. 2018 à 12:13
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notre grand père nous réclame aussi les frais de succession
ml1808
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23 janvier 2018
21 janv. 2018 à 12:14
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Merci beaucoup pour les réponse apportée
ml1808
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23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 17:38
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Merci de votre réponse
ml1808
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23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 12:20
23 janv. 2018 à 12:20
Comment avoir accès au document de mon père relevé de banque assurance facture non régler si il avait des crédits tel cetelem etc...Nous n'avons accès à aucun document lui appartenant. Nous ne savons pas à quel banque il était .nous avons pas les clefs de chez notre père et ns avons une distance de 600km.j ai pris un avocat mais je c est pas si il va pouvoir m'aidez.
ml1808
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23 janv. 2018 à 12:22
23 janv. 2018 à 12:22
Car notre grand père qui s'occuper de lui a les clefs et refuse de ns donnez ces documents personnels donc on ne c'est rien au niveau de sa situation financière ns pouvons pas dire si on n'accepte ou refuse la succession dans ces cas là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...