changement d'agriculteur louant une terre

Question

Bonjour,  je loue plusieurs terres à un propriétaire de ranch qui y cultive du fourrage pour ses chevaux ; 15 000 mé , 225 € de rente annuelle ; A l'occasion du paiement de la rente de 2017 , cet exploitant m'annonce qu'il n'exploite plus une parcelle et que le nouvel exploitant est  Mr X ....   ;   Cela s'est passé entre eux sans que l'on me demande quoique ce soit ; est ce normal alors que j'en suis la propriétaire (héritage de mon père et cadeau empoisonné )  ?
ne puis je à cette occasion (rupture de bail ?) vendre cette terre ?
merci pour votre réponse

dd · Answer

non ce n’est pas normal, prendre rendez vous avec la chambre d’agriculture de votre département, le droit agricole et très complexe

jacques · Answer

bonjour,   Vous pouvez aussi rapidement consulter votre notaire pour vous renseigner.  Il n'est pas normal qu'on vous mette devant le fait accompli.

Le notaire pourra aussi bien vous renseigner et c'est gratuit.  Et c'est vrai qu'avec les baux agricoles, c'est très complexe.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Je confirme. L'ancien locataire devait vous consulter pour vous informer qu'il abandonnait la location du terrain. Le nouveau "prétendant" qui a pu être renseigné par l'ex locataire devait vous contacter pour vous demander si vous vouliez bien lui faire confiance..... et vous faire signer un document de la MSA. Sans ce document, il n'a aucun droit sur VOS terres. Suivez le conseil de dd, voyez la chambre d'agriculture. 

Cdlt.

Changement d'agriculteur louant une terre

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters