Achat d'un appartement propriétaire en procès

crozetmg 6 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 10:02 - Dernière réponse : Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 16 janv. 2018 à 16:56
Bonjour,
j'explique la situation : j'ai visité récemment un appartement en copropriété (3 appartements) dans une maison de village qui m'a beaucoup plu. lors de la visite, le propriétaire était présent ainsi que deux agents immobiliers (celui qui a le mandat pour l'appart et le mien que j'avais contacté pour rechercher un bien)tout s'est très bien passé, j'ai eu pas mal d'infos sur la composition de l'immeuble, le voisinage... tout semblait parfait.
Du coup, après ma visite, j'ai fait une offre d'achat (cette offre d'achat mentionne un acompte qui sera versé sur un compte du notaire à la signature du compromis).
2 jours après (hier) mon agent immobilier m'appelle pour m'indiquer que mon offre a été acceptée. au téléphone, il m'indique en même temps que le propriétaire actuel est en procès avec la propriétaire de l'appartement du rez de chaussée : elle lui reproche d'avoir déplacé sa porte d'entrée pour gratter quelques centimètres sur la cage d'escalier... l'agent me rassure en me disant que je ne suis pas concerné car le procès concerne le propriétaire actuel en son nom propre et pas en tant que propriétaire de l'appartement.
Cela dit, je m'inquiète un peu : Si je suis propriétaire de ce logement, je serai forcément impliqué dans l'histoire puisqu'il s'agit de l'appartement en vente...
est-ce que je ne risque pas d'avoir des choses à payer et/ou des désagréments (convocation au tribunal, huissier qui vient mesurer...) ?
que se passe-t-il si jamais il s'avère que la porte a bien été déplacée ? il faudra la remettre en place ? qui va payer dans ce cas ? comment est-ce que je peux me protéger ?

je me sens pris au piège... le fait d'avoir signé l'offre m'engage dans cette transaction sous peine d'avoir des frais à payer mais je n'avais pas connaissance de ce procès avant de faire l'offre... d'un autre côté cet appart me plait beaucoup tant par son emplacement que par sa disposition, du coup, je n'ai pas trop envie de me retirer de la vente.
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15 réponses

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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 10:10
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Utile
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Bonjour
"l'agent me rassure en me disant que je ne suis pas concerné car le procès... " certe mais le voisin peut vous assigner des le jour de votre achat puisque vous serez responsable du trouble

Vous n'etes pas pris au piège car en copro le delais de rétractation (11 jours sans avoir à justifié) ne débute qu'a la réception du dernier document obligatoire

faite jouer la rétractation en indiquant que vous êtes acheteur mais seulement si l'actuel propriétaire règle son conflit avant (ou s'engage à en supporter les frais)
dna.factory 16225 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 10:27
RdC peut vouloir dire Règlement de Copropriété, je pense que c'est dans ce sens que Poisson l'a utilisé dans son message 4
crozetmg 6 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 14:47
Bon, je suis allé voir l'agence du vendeur pour avoir plus d'infos. Il s'agit apparemment d'un règlement de comptes entre le propriétaire et la voisine...
L'agence qui a mis en vente le bien a demandé une expertise pour vérifier s'il y a un défaut réel afin d'autoriser la mise en vente de l'appartement. j'ai demandé à avoir une copie de ce rapport et l'agence devrait me l'envoyer. L'agent m'a également indiqué que le notaire a le rapport d'expertise et d'autres infos sur cette procédure en cours, il m'a proposé de prendre rdv avec lui si je souhaite plus d'infos à ce sujet. Du coup, je vais prendre contact avec le notaire et voir ce qu'il en est.
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 10:54
bien
si l'expertise dit qu'il n'y a pas de pb en cas de procès vous pourrez tjs vous retourner contre l'expert !
crozetmg 6 Messages postés vendredi 12 janvier 2018Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2018 à 12:04
Dernières infos : comme je n'arrivais pas à joindre le notaire et que l'agence ne m'a pas envoyé les docs d'expertise, j'ai envoyé un recommandé pour dire que je souhaite suspendre la vente tant que je n'ai pas de document prouvant la conformité de l'appart par rapport aux plans.
ce matin, appel de l'agence catastrophée "mais pourquoi vous avez envoyé un recommandé, il fallait m'appeler !" dans la conversation, elle me dit qu'elle s'est renseignée et qu'en fait la procédure suit le propriétaire de l'appart donc si je signe avant le jugement, c'est moi qui serai mis en cause...
du coup, elle m'a demandé si j'étais d'accord pour attendre le jugement avant de poursuivre la vente. comme l'appart m'intéresse et que je ne suis pas pressé, j'ai accepté cette proposition. du coup, ça attendra le mois de mai pour la suite.
dna.factory 16225 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 26 avril 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2018 à 13:22
Et le vendeur est d'accord pour attendre mai pour vendre ?
Mon conseil : Continuez vos recherche.
C'était peut-être l'appartement de vos rêves... mais en 4 mois, vous pourrez en trouver d'autre qui correspondent aussi à vos rêves. ou qui correspondent un peu moins, mais sans le risque d'un jugement ou d'une voisine parano et/ou procédurière qui fera de votre vie un enfer.
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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2018 à 16:56
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Utile
bjr
une vente ne se suspend pas
soit vous faite jouer le droit de rétraction (et ouvrez la négo) soit vous restez engagé et obligé d'acheter aux conditions actuelles
On vous a conseillé en post 1 à vous de voir ce que vous faite et assumez ensuite mais comme dit en 1 ne rien faire est une mauvaise idée

Bonne chance
Commenter la réponse de Poisson92100
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Utile
Bonjour
Le "délai de rétractation est de onze jours":ça c'est du charabia d'épicier du dimanche!
Le délai légal est de dix jours point barre.
Commenter la réponse de Ulpien
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