Achat d'un appartement propriétaire en procès
crozetmg
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'explique la situation : j'ai visité récemment un appartement en copropriété (3 appartements) dans une maison de village qui m'a beaucoup plu. lors de la visite, le propriétaire était présent ainsi que deux agents immobiliers (celui qui a le mandat pour l'appart et le mien que j'avais contacté pour rechercher un bien)tout s'est très bien passé, j'ai eu pas mal d'infos sur la composition de l'immeuble, le voisinage... tout semblait parfait.
Du coup, après ma visite, j'ai fait une offre d'achat (cette offre d'achat mentionne un acompte qui sera versé sur un compte du notaire à la signature du compromis).
2 jours après (hier) mon agent immobilier m'appelle pour m'indiquer que mon offre a été acceptée. au téléphone, il m'indique en même temps que le propriétaire actuel est en procès avec la propriétaire de l'appartement du rez de chaussée : elle lui reproche d'avoir déplacé sa porte d'entrée pour gratter quelques centimètres sur la cage d'escalier... l'agent me rassure en me disant que je ne suis pas concerné car le procès concerne le propriétaire actuel en son nom propre et pas en tant que propriétaire de l'appartement.
Cela dit, je m'inquiète un peu : Si je suis propriétaire de ce logement, je serai forcément impliqué dans l'histoire puisqu'il s'agit de l'appartement en vente...
est-ce que je ne risque pas d'avoir des choses à payer et/ou des désagréments (convocation au tribunal, huissier qui vient mesurer...) ?
que se passe-t-il si jamais il s'avère que la porte a bien été déplacée ? il faudra la remettre en place ? qui va payer dans ce cas ? comment est-ce que je peux me protéger ?
je me sens pris au piège... le fait d'avoir signé l'offre m'engage dans cette transaction sous peine d'avoir des frais à payer mais je n'avais pas connaissance de ce procès avant de faire l'offre... d'un autre côté cet appart me plait beaucoup tant par son emplacement que par sa disposition, du coup, je n'ai pas trop envie de me retirer de la vente.
j'explique la situation : j'ai visité récemment un appartement en copropriété (3 appartements) dans une maison de village qui m'a beaucoup plu. lors de la visite, le propriétaire était présent ainsi que deux agents immobiliers (celui qui a le mandat pour l'appart et le mien que j'avais contacté pour rechercher un bien)tout s'est très bien passé, j'ai eu pas mal d'infos sur la composition de l'immeuble, le voisinage... tout semblait parfait.
Du coup, après ma visite, j'ai fait une offre d'achat (cette offre d'achat mentionne un acompte qui sera versé sur un compte du notaire à la signature du compromis).
2 jours après (hier) mon agent immobilier m'appelle pour m'indiquer que mon offre a été acceptée. au téléphone, il m'indique en même temps que le propriétaire actuel est en procès avec la propriétaire de l'appartement du rez de chaussée : elle lui reproche d'avoir déplacé sa porte d'entrée pour gratter quelques centimètres sur la cage d'escalier... l'agent me rassure en me disant que je ne suis pas concerné car le procès concerne le propriétaire actuel en son nom propre et pas en tant que propriétaire de l'appartement.
Cela dit, je m'inquiète un peu : Si je suis propriétaire de ce logement, je serai forcément impliqué dans l'histoire puisqu'il s'agit de l'appartement en vente...
est-ce que je ne risque pas d'avoir des choses à payer et/ou des désagréments (convocation au tribunal, huissier qui vient mesurer...) ?
que se passe-t-il si jamais il s'avère que la porte a bien été déplacée ? il faudra la remettre en place ? qui va payer dans ce cas ? comment est-ce que je peux me protéger ?
je me sens pris au piège... le fait d'avoir signé l'offre m'engage dans cette transaction sous peine d'avoir des frais à payer mais je n'avais pas connaissance de ce procès avant de faire l'offre... d'un autre côté cet appart me plait beaucoup tant par son emplacement que par sa disposition, du coup, je n'ai pas trop envie de me retirer de la vente.
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3 réponses
Bonjour
"l'agent me rassure en me disant que je ne suis pas concerné car le procès... " certe mais le voisin peut vous assigner des le jour de votre achat puisque vous serez responsable du trouble
Vous n'etes pas pris au piège car en copro le delais de rétractation (11 jours sans avoir à justifié) ne débute qu'a la réception du dernier document obligatoire
faite jouer la rétractation en indiquant que vous êtes acheteur mais seulement si l'actuel propriétaire règle son conflit avant (ou s'engage à en supporter les frais)
"l'agent me rassure en me disant que je ne suis pas concerné car le procès... " certe mais le voisin peut vous assigner des le jour de votre achat puisque vous serez responsable du trouble
Vous n'etes pas pris au piège car en copro le delais de rétractation (11 jours sans avoir à justifié) ne débute qu'a la réception du dernier document obligatoire
faite jouer la rétractation en indiquant que vous êtes acheteur mais seulement si l'actuel propriétaire règle son conflit avant (ou s'engage à en supporter les frais)
bjr
une vente ne se suspend pas
soit vous faite jouer le droit de rétraction (et ouvrez la négo) soit vous restez engagé et obligé d'acheter aux conditions actuelles
On vous a conseillé en post 1 à vous de voir ce que vous faite et assumez ensuite mais comme dit en 1 ne rien faire est une mauvaise idée
Bonne chance
une vente ne se suspend pas
soit vous faite jouer le droit de rétraction (et ouvrez la négo) soit vous restez engagé et obligé d'acheter aux conditions actuelles
On vous a conseillé en post 1 à vous de voir ce que vous faite et assumez ensuite mais comme dit en 1 ne rien faire est une mauvaise idée
Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"que se passe-t-il si jamais il s'avère que la porte a bien été déplacée ? il faudra la remettre en place ? OUI
qui va payer dans ce cas ? le propriétaire a ce moment donc vous
comment est-ce que je peux me protéger ? comme ci dessus
et avant vous examinez les plan du RdC et mesurez pour voir s'il y a différence sur lap orte !
auprès de qui est-ce que je dois me renseigner pour avoir les plans ?
"faite jouer la rétractation en indiquant que vous êtes acheteur mais seulement si l'actuel propriétaire règle son conflit avant (ou s'engage à en supporter les frais)" : je dois mentionner cela à quel moment ? appeler mon agence tout de suite pour le dire ? attendre le rdv avec le notaire pour la signature du compromis de vente et le signaler à ce moment ? (je n'ai pas encore cette date pour la signature du compromis)
Le délai de rétractation commence à quel moment ? lors du compromis de vente ? et si je me rétracte, je n'aurai aucun frais à payer ? (acompte pour vendeur, frais de notaire, pénalité...)
Rétractation sans rien détailler en rAr
Puis contact d'abord verbal pour proposer autre chose
L'agent, il veut faire sa vente et toucher sa com...
Cela dit, je m'inquiète un peu
Et vous avez raison.
Même si ça ne vous concerne vraiment pas, ça veut dire que la voisine en question est procédurière et n'hésite pas à aller en justice (pour des broutilles ?)
Que ce soit à raison ou à tort, ne change pas le fait que ça présage des emmerdes futures.
Pour ma part, je laisse tomber cet appart.
Ce serait une location, je tenterai quand même. Et si ça devient invivable je peux me barrer sans conséquences.
Mais en achat, vous êtes coincé. Et si vous voulez vous en aller, faut le refourguer à quelqu'un.
je vais essayer à midi d'aller voir l'agent immobilier du vendeur pour avoir plus d'infos
et je vais voir également si j'arrive à entrer en contact avec la voisine en question