Responsabilité locataire ou propriétaire ?

tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 11 janv. 2018 à 14:06
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 15 juin 2018 à 18:09
Bonjour,
M'a fille est rentrée dans son appartement après avoir fait l état des lieux. 8 jours après de fortes pluies, des goutelettes étaient à plusieurs endroits sur le plafond. Elle en a informé son propriétaire qui lui dit que sa responsabilité est engagée, qu'elle doit faire intervenir son assurance, et que s il y a des dégâts il gardera la caution. Mais s il y a des fuites au plafond ce n est pas la responsabilité du propriétaire qui est engagée ?
En vous remerciant pour vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 janv. 2018 à 15:43
Bonjour,

8 jours après de fortes pluies, des goutelettes étaient à plusieurs endroits sur le plafond

Qu'y a t-il au dessus de son appartement, un grenier ?

Si cette eau provient du toit, votre fille n'a aucune responsabilité dans ces désordres. C'est la toiture qui est en mauvais état, donc au propriétaire à intervenir.

Elle en a informé son propriétaire qui lui dit que sa responsabilité est engagée, qu'elle doit faire intervenir son assurance, et que s il y a des dégâts il gardera la caution.


Rapidement, votre fille doit adresser un courrier RAR à son propriétaire pour l'informer officiellement de ces fuites et lui préciser que sa responsabilité (à elle) n'est absolument pas engagée.

Eventuellement, nous tenir au courant de l'attitude du propriétaire.

Cdlt.
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tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
11 janv. 2018 à 17:44
Je vous remercie pour la réponse, nous faisons dès demain la lettre et je vous tiens au courant quand nous aurons la réponse se du propriétaire.
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tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
15 juin 2018 à 17:14
Bonsoir ,
les suites ont été longues !
les experts des deux compagnies sont passés , mettant en cause la responsabilité du propriétaire .
Lui, furieux a continué a envoyer de nombreux messages à ma fille , de menace .
Puis m a envoyé à moi même des lettres me demandant de payer les dégâts.Peu de temps après , m'a envoyé une autre lettre me signalant qu'il n'avait pas reçu le chèque de loyer de ma fille , et qu'étant garant ,je devais lui envoyer le loyer . Elle a donc renvoyé un chèque en recommandé avec accusé de reception , mais n'a pas fait opposition au précédent. Ce mois ci la Caf informe m'a fille que le propriétaire va percevoir directement le loyer mais que cela étant un barème, il devra lui rembourser tous les mois 12 euros . Mais surprise , il vient d'encaisser le chèque qu'il n'avait soi disant pas reçu ! Alors qu'il va toucher les loyers directement de la CAF. C'est à devenir fou ! Va t elle porter plainte ou lui envoie t elle avant un courrier demandant le remboursement du loyer ? Que faire ?
En vous remerciant pour vos conseils
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
Modifié le 15 juin 2018 à 18:09
Bonjour,

je vous ai donné une réponse ici en ce qui concerne ce "double loyer" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7851331-proprietaire-malhonnete#p7851359

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 janv. 2018 à 16:58
Bonjour
Je suppose que la vrai question est qui paye quoi et qui doit faire quoi ...
Votre fille a subit un dégât des eaux - dans TOUT les cas elle doit faire une déclaration à son assurance et informer (RAR) le bailleur) - elle remplit le constat avec son bailleur et les assureurs diront qui indemnise quoi
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tirguild Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
11 janv. 2018 à 17:45
Elle a fait la déclaration, mais lui ne veut rien entendre et lui dit que c est sous sa responsabilité
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 12 janv. 2018 à 09:40
Elle a aussi informer en RAR son bailleur ?

votre fille met sur son constat les coordonnées du bailleur et mentionne "refus de signer" - son assureur se débrouillera..;
Une hypothèse est que le bailleur n'a pas d'assurance mais son assurance saura faire
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