Responsabilité locataire ou propriétaire ?
tirguild
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
M'a fille est rentrée dans son appartement après avoir fait l état des lieux. 8 jours après de fortes pluies, des goutelettes étaient à plusieurs endroits sur le plafond. Elle en a informé son propriétaire qui lui dit que sa responsabilité est engagée, qu'elle doit faire intervenir son assurance, et que s il y a des dégâts il gardera la caution. Mais s il y a des fuites au plafond ce n est pas la responsabilité du propriétaire qui est engagée ?
En vous remerciant pour vos réponses
M'a fille est rentrée dans son appartement après avoir fait l état des lieux. 8 jours après de fortes pluies, des goutelettes étaient à plusieurs endroits sur le plafond. Elle en a informé son propriétaire qui lui dit que sa responsabilité est engagée, qu'elle doit faire intervenir son assurance, et que s il y a des dégâts il gardera la caution. Mais s il y a des fuites au plafond ce n est pas la responsabilité du propriétaire qui est engagée ?
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2 réponses
Bonjour,
8 jours après de fortes pluies, des goutelettes étaient à plusieurs endroits sur le plafond
Qu'y a t-il au dessus de son appartement, un grenier ?
Si cette eau provient du toit, votre fille n'a aucune responsabilité dans ces désordres. C'est la toiture qui est en mauvais état, donc au propriétaire à intervenir.
Elle en a informé son propriétaire qui lui dit que sa responsabilité est engagée, qu'elle doit faire intervenir son assurance, et que s il y a des dégâts il gardera la caution.
Rapidement, votre fille doit adresser un courrier RAR à son propriétaire pour l'informer officiellement de ces fuites et lui préciser que sa responsabilité (à elle) n'est absolument pas engagée.
Eventuellement, nous tenir au courant de l'attitude du propriétaire.
Cdlt.
8 jours après de fortes pluies, des goutelettes étaient à plusieurs endroits sur le plafond
Qu'y a t-il au dessus de son appartement, un grenier ?
Si cette eau provient du toit, votre fille n'a aucune responsabilité dans ces désordres. C'est la toiture qui est en mauvais état, donc au propriétaire à intervenir.
Elle en a informé son propriétaire qui lui dit que sa responsabilité est engagée, qu'elle doit faire intervenir son assurance, et que s il y a des dégâts il gardera la caution.
Rapidement, votre fille doit adresser un courrier RAR à son propriétaire pour l'informer officiellement de ces fuites et lui préciser que sa responsabilité (à elle) n'est absolument pas engagée.
Eventuellement, nous tenir au courant de l'attitude du propriétaire.
Cdlt.
Bonjour
Je suppose que la vrai question est qui paye quoi et qui doit faire quoi ...
Votre fille a subit un dégât des eaux - dans TOUT les cas elle doit faire une déclaration à son assurance et informer (RAR) le bailleur) - elle remplit le constat avec son bailleur et les assureurs diront qui indemnise quoi
Je suppose que la vrai question est qui paye quoi et qui doit faire quoi ...
Votre fille a subit un dégât des eaux - dans TOUT les cas elle doit faire une déclaration à son assurance et informer (RAR) le bailleur) - elle remplit le constat avec son bailleur et les assureurs diront qui indemnise quoi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les suites ont été longues !
les experts des deux compagnies sont passés , mettant en cause la responsabilité du propriétaire .
Lui, furieux a continué a envoyer de nombreux messages à ma fille , de menace .
Puis m a envoyé à moi même des lettres me demandant de payer les dégâts.Peu de temps après , m'a envoyé une autre lettre me signalant qu'il n'avait pas reçu le chèque de loyer de ma fille , et qu'étant garant ,je devais lui envoyer le loyer . Elle a donc renvoyé un chèque en recommandé avec accusé de reception , mais n'a pas fait opposition au précédent. Ce mois ci la Caf informe m'a fille que le propriétaire va percevoir directement le loyer mais que cela étant un barème, il devra lui rembourser tous les mois 12 euros . Mais surprise , il vient d'encaisser le chèque qu'il n'avait soi disant pas reçu ! Alors qu'il va toucher les loyers directement de la CAF. C'est à devenir fou ! Va t elle porter plainte ou lui envoie t elle avant un courrier demandant le remboursement du loyer ? Que faire ?
En vous remerciant pour vos conseils
je vous ai donné une réponse ici en ce qui concerne ce "double loyer" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7851331-proprietaire-malhonnete#p7851359
cdt.