Contravention et huissier

Veroooo - 9 janv. 2018 à 08:05
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 9 janv. 2018 à 12:00
Bonjour à tous
hier par voie postal classique j’ai reçu une menace huissier pour une amende de 33€ non payée pour la simple et bonne raison que mon véhicule a été vendu 1 an et demi avant l’infraction reprochée.
J’ai appeler pour expliquer la situation on m’a gentiment répondu, ce n’est pas leur problème.
Ils menacent si je n’ai pas payer d’ici 1 semaine de se déplacer, saisir vehicule, comptes bancaires, revenus....
je ne sais pas quoi faire.

2 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
9 janv. 2018 à 10:26
Bonjour Verooo

Avez vous fait la cession en Préfecture?
Si non réalisé allez en Préfecture faire cette déclaration et surtout demander le "récépissé d'enregistrement de ce véhicule"
Ensuite allez aux Impôts service "amendes" en leur demandant les références de ce PV et surtout le Bulletin de situation de PV en instances.

Après avec les références de ce PV contactez l'OMP ayant traité ce dossier en contestant avec les pièces suivantes (cession, récépissé justificatifs de votre identité) en mentionnant si refus de sa part la contestation à passer au Tribunal de Police
Cdt

Faites rapidement ces démarches sinon prélèvement sur votre compte bancaire.
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cristali Messages postés 18091 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 3 717
Modifié le 9 janv. 2018 à 10:50
bonjour, vous pouvez payer en ligne aussi ou suivre ou contester.
https://www.antai.gouv.fr/
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
9 janv. 2018 à 12:00
Salut Christali
Sauf que la cession n'a pas été enregistrée.
Il n'y aura pas de possibilité de suivre ce dossier ni encore moins contester...
Cdt
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