Contravention et huissier
Veroooo
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour à tous
hier par voie postal classique j’ai reçu une menace huissier pour une amende de 33€ non payée pour la simple et bonne raison que mon véhicule a été vendu 1 an et demi avant l’infraction reprochée.
J’ai appeler pour expliquer la situation on m’a gentiment répondu, ce n’est pas leur problème.
Ils menacent si je n’ai pas payer d’ici 1 semaine de se déplacer, saisir vehicule, comptes bancaires, revenus....
je ne sais pas quoi faire.
hier par voie postal classique j’ai reçu une menace huissier pour une amende de 33€ non payée pour la simple et bonne raison que mon véhicule a été vendu 1 an et demi avant l’infraction reprochée.
J’ai appeler pour expliquer la situation on m’a gentiment répondu, ce n’est pas leur problème.
Ils menacent si je n’ai pas payer d’ici 1 semaine de se déplacer, saisir vehicule, comptes bancaires, revenus....
je ne sais pas quoi faire.
2 réponses
Bonjour Verooo
Avez vous fait la cession en Préfecture?
Si non réalisé allez en Préfecture faire cette déclaration et surtout demander le "récépissé d'enregistrement de ce véhicule"
Ensuite allez aux Impôts service "amendes" en leur demandant les références de ce PV et surtout le Bulletin de situation de PV en instances.
Après avec les références de ce PV contactez l'OMP ayant traité ce dossier en contestant avec les pièces suivantes (cession, récépissé justificatifs de votre identité) en mentionnant si refus de sa part la contestation à passer au Tribunal de Police
Cdt
Faites rapidement ces démarches sinon prélèvement sur votre compte bancaire.
Avez vous fait la cession en Préfecture?
Si non réalisé allez en Préfecture faire cette déclaration et surtout demander le "récépissé d'enregistrement de ce véhicule"
Ensuite allez aux Impôts service "amendes" en leur demandant les références de ce PV et surtout le Bulletin de situation de PV en instances.
Après avec les références de ce PV contactez l'OMP ayant traité ce dossier en contestant avec les pièces suivantes (cession, récépissé justificatifs de votre identité) en mentionnant si refus de sa part la contestation à passer au Tribunal de Police
Cdt
Faites rapidement ces démarches sinon prélèvement sur votre compte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...