Contravention et huissier
Veroooo
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9 janv. 2018 à 08:05
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 9 janv. 2018 à 12:00
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9 janv. 2018 à 10:26
9 janv. 2018 à 10:26
Bonjour Verooo
Avez vous fait la cession en Préfecture?
Si non réalisé allez en Préfecture faire cette déclaration et surtout demander le "récépissé d'enregistrement de ce véhicule"
Ensuite allez aux Impôts service "amendes" en leur demandant les références de ce PV et surtout le Bulletin de situation de PV en instances.
Après avec les références de ce PV contactez l'OMP ayant traité ce dossier en contestant avec les pièces suivantes (cession, récépissé justificatifs de votre identité) en mentionnant si refus de sa part la contestation à passer au Tribunal de Police
Cdt
Faites rapidement ces démarches sinon prélèvement sur votre compte bancaire.
Avez vous fait la cession en Préfecture?
Si non réalisé allez en Préfecture faire cette déclaration et surtout demander le "récépissé d'enregistrement de ce véhicule"
Ensuite allez aux Impôts service "amendes" en leur demandant les références de ce PV et surtout le Bulletin de situation de PV en instances.
Après avec les références de ce PV contactez l'OMP ayant traité ce dossier en contestant avec les pièces suivantes (cession, récépissé justificatifs de votre identité) en mentionnant si refus de sa part la contestation à passer au Tribunal de Police
Cdt
Faites rapidement ces démarches sinon prélèvement sur votre compte bancaire.
cristali
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Modifié le 9 janv. 2018 à 10:50
Modifié le 9 janv. 2018 à 10:50
bonjour, vous pouvez payer en ligne aussi ou suivre ou contester.
https://www.antai.gouv.fr/
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verywell
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9 janv. 2018 à 12:00
9 janv. 2018 à 12:00
Salut Christali
Sauf que la cession n'a pas été enregistrée.
Il n'y aura pas de possibilité de suivre ce dossier ni encore moins contester...
Cdt
Sauf que la cession n'a pas été enregistrée.
Il n'y aura pas de possibilité de suivre ce dossier ni encore moins contester...
Cdt