Probleme carte grise
djeff06
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verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je vous expose mon probleme,j'ai acheté une petite clio 2 a refaire en juillet,pour mon fils (actes de vente a son nom),qui a obtenu le permis en decembre.
donc a partir de là,voiture assurée et passée au CT,ensuite j'envoi tout les papiers pour faire la carte grise en passant par internet.
ils me disent que le precedent propriétaire,n'a pas mis la CG a son nom,bien sur,il ne me l'a pas dit,et c'est fait passé pour le propriétaire de la CG.
que faire pour que mon fils puisse faire ses papiers dans la legalité?
quelle solution,car bien sur,je n'ai pas le nom de celui qui m'a vendu la voiture,bien que je l'ai recontacté par telephone,et que celui ci me dit qu'il veut annulé la vente entre lui et son copain,(le nom sur la CG).
je vous expose mon probleme,j'ai acheté une petite clio 2 a refaire en juillet,pour mon fils (actes de vente a son nom),qui a obtenu le permis en decembre.
donc a partir de là,voiture assurée et passée au CT,ensuite j'envoi tout les papiers pour faire la carte grise en passant par internet.
ils me disent que le precedent propriétaire,n'a pas mis la CG a son nom,bien sur,il ne me l'a pas dit,et c'est fait passé pour le propriétaire de la CG.
que faire pour que mon fils puisse faire ses papiers dans la legalité?
quelle solution,car bien sur,je n'ai pas le nom de celui qui m'a vendu la voiture,bien que je l'ai recontacté par telephone,et que celui ci me dit qu'il veut annulé la vente entre lui et son copain,(le nom sur la CG).
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2 réponses
Bsr djeff06
Seule solution faire auditionner cette personne (vendeur indélicat) par les FDO (policiers et gendarmes).
Bien sur ils vont vous éconduire donc écrire au Procureur de la République afin de permettre cette audition.
Ce qui m'interpelle vous n'avez pas fait de recoupements sur ce vendeur.
Carte d'identité, permis de conduire, attestation de domicile etc... correspondante à la cession et autres détails qui auraient du vous alerter...
A l'avenir soyez plus prudents lors de transactions
Cdt
Seule solution faire auditionner cette personne (vendeur indélicat) par les FDO (policiers et gendarmes).
Bien sur ils vont vous éconduire donc écrire au Procureur de la République afin de permettre cette audition.
Ce qui m'interpelle vous n'avez pas fait de recoupements sur ce vendeur.
Carte d'identité, permis de conduire, attestation de domicile etc... correspondante à la cession et autres détails qui auraient du vous alerter...
A l'avenir soyez plus prudents lors de transactions
Cdt
Bjr djeff06
Vous avez essayé de vous arranger mais ces personnes sont de mauvaise foi.
Les gendarmes suite à votre plainte vous ont éconduit hors dans votre transaction il y a DELIT de la part de votre vendeur.
Nul ne peut revendre un véhicule dont la carte grise est du précédent vendeur.
Il vous reste à déposer soi au Greffe ou au Procureur de la République une plainte motivée.
Bien insister que les gendarmes (adresse, matricule et nom des gendarmes) n’ont pas voulu prendre votre plainte ainsi auditionner votre vendeur afin que vous puissiez obliger ce vendeur indélicat à se mettre en règle.
Soi les gendarmes vous convoquerons ou votre plainte suivra son cours et votre vendeur aura des comptes à rendre au Juge.
C'est la seule solution.
Suite aux problèmes liés aux transactions ANTS les Préfectures ont ré-ouverts des bureaux afin d'aider les personnes dans les difficultés.
Cdt
Vous avez essayé de vous arranger mais ces personnes sont de mauvaise foi.
Les gendarmes suite à votre plainte vous ont éconduit hors dans votre transaction il y a DELIT de la part de votre vendeur.
Nul ne peut revendre un véhicule dont la carte grise est du précédent vendeur.
Il vous reste à déposer soi au Greffe ou au Procureur de la République une plainte motivée.
Bien insister que les gendarmes (adresse, matricule et nom des gendarmes) n’ont pas voulu prendre votre plainte ainsi auditionner votre vendeur afin que vous puissiez obliger ce vendeur indélicat à se mettre en règle.
Soi les gendarmes vous convoquerons ou votre plainte suivra son cours et votre vendeur aura des comptes à rendre au Juge.
C'est la seule solution.
Suite aux problèmes liés aux transactions ANTS les Préfectures ont ré-ouverts des bureaux afin d'aider les personnes dans les difficultés.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
apres,je suis allé chez lui acheté la voiture,donc j'ai son adresse et numero de telephone.
je l'ai recontacté,et il doit annulé la vente entre lui et son ami (apparement il irait jeudi) a la pref de briey.
car son ami a envoyé le papier a la pref,et lui aussi de son ami a moi.
sauf qu'il n'ont pas annulé la vente precedente d'apres ces dires.
a voir si il fait ce qu'il dit,sinon,je serais obliger de me deplacer chez lui!
quand nous avons sorti le certificat de non gages,il sortait bien au nom de la CG.
ce n'est pas une voiture que je veut lui rendre,car maintenant tout est reparé dessus.
je veux juste pouvoir faire la cg tranquillement.
si il s'occupe des papiers,tout devrait bien se passer,si non,je serais obligé d'aviser autrement.