Droit passage
danouk83
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 7 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2018
-
7 janv. 2018 à 14:58
dd - 7 janv. 2018 à 19:15
dd - 7 janv. 2018 à 19:15
Bonjour,
Quelle est la largeur minimum d'un droit de passage pour desservir plusieurs maisons ?
Quelle est la largeur minimum d'un droit de passage pour desservir plusieurs maisons ?
A voir également:
- Droit passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
7 janv. 2018 à 16:03
Le problème est que maintenant, plusieurs maisons qui ne sont pas enclavées passent pour des raisons de commodité sur ce chemin, et donc sur la partie de chemin dont nous avons acquis le droit de passage, que nous devons entretenir et dont nous sommes responsables notamment concernant les éboulements éventuels sur la propriété du dessous.
Les propriétaires de ces différentes maisons peuvent-elles demander à l'Etat un droit de passage sur le même bout de chemin que nous, et donc sur la suite du chemin pour arriver jusqu'à leurs propriétés (qui possèdent toutes un autre accès) et si oui, la largeur actuelle est-elle suffisante ?
Et comment pouvons-nous les empêcher d'y passer actuellement (nuisances, poussière, risques ...)
Merci d'avance de tout ce qui peut nous aider
7 janv. 2018 à 16:19
Allez voir votre notaire avec plan (même fait à la main) photos et acte de propriété pour conseil. Normalement ces conseils sont gratuits.
7 janv. 2018 à 19:15
Vous, vous avez uniquement un droit de passage donc vous ne pouvez rien dire.
Sur votre acte il est mentionné que c'est un passage exclusif ?