Agrandir son jardin dans terrain agricole

ClemC - 5 janv. 2018 à 17:02
 dd - 8 janv. 2018 à 08:07
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison avec un petit jardin et nous voulions agrandir notre jardin dans le pré attenant qui nous appartient aussi. Lors d'une demande de permis de construire d'un garage sur notre terrain d'habitation, l'institution des autorisations d'urbanisme nous a dit que nous n'avions pas le droit d'agrandir notre jardin ! Nous avons précisé que sur l'agrandissement de terrain il n'y aurait pas de construction mais seulement une pelouse, un arbre et mon potager.
Est ce qu'il y a un texte qui dit que nous avons le droit, sachant que par chez nous plusieurs personnes l'ont deja fait ?
Cordialement,

2 réponses

Vous pouvez agrandir comme vous voulez et y faire une pelouse ou y planter un verger

Mais pas de construction
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
8 janv. 2018 à 02:58
bonjour

et qu'est ce qui t’empêche, de faire ton potager, dans ton pré?
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