Impôt foncier

Chantal Manteau - 5 janv. 2018 à 17:23
Misha-d'ok - 5 janv. 2018 à 17:44

Bonjour,

Comment denoncer une personne propriétaire de sa maison et qui n'a pas déclaré toute la superficie ? Garage et terrasse non déclarés
Donc il paie aujourd'hui seulement la superficie qu'il a indiqué lors de l'achat de sa maison

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Misha-d'ok
5 janv. 2018 à 17:44

Bonjour,

Cette dénonciation est dans quel but ?
Vous avez des preuves tangibles ?

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