Nombre de pièces d'une habitation.

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Bonjour,
Je cherche un texte (de loi) précis et complet pour compter le nombre de pièces d'une habitation.

Il y a une définition incomplète sur le site de l'INSEE
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1572


Quelqu'un sait-il quel texte officiel répond à cette question?

Merci

3 réponses

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Bonjour Valenchantée,
La définition du site de l'INSEE est incomplète.
Une très grande pièce peut être comptée comme deux pièces, par exemple,
et quid des vérandas, dressings, grandes salles de bain .
J'ai dû me poser la question à cause d'un appart. présenté comme T4 alors qu'il n'y a que deux chambres et un séjour
Cordialement
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les seules pièces à compter sont ce qu'on appelle les pièces principales : salon, salle à manger, chambres, éventuellement bureau. C'est tout. Si votre séjour fait 35 m2, il peut effectivement être décompté comme 2 pièces.
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et à quoi cela vous sert de compter vos pièces ?


Pour un assureur la notion sera différente que pour un plombier !
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"J'ai dû me poser la question à cause d'un appart. présenté comme T4 alors qu'il n'y a que deux chambres et un séjour" (séjour de moins de 30 m2)
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mais qu'est ce que cela peut avoir comme conséquence ?????
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J'ai trouvé l'article
R111-1 du code de la construction et de l'habitation
Mais je ne vois pas encore où est l'article exhaustif décrivant quelles pièces peuvent être comptées.
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Bonsoir,

Je ne comprends pas votre question : votre lien indique bien quelles sont les pièces à compter ...

??

Cdlt
Valenchantée
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