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Département de naissance -déclaration de revenus première fois

Résolu
Merlyn17 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ivan -
Bonjour, Département de naissance : quel est le numéro de département pour un étranger??
Merci
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3 réponses

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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
Bonjour

En cas de naissance à l'étranger, le code est 99
14
merlyn17
 
Bonjour Merci
0
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 438
 
Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2633-impots-service-aide-par-telephone/

Cdt
0
Réponse 3 / 3
Ivan
 
Bonjour, il esxiste un tableau avec les numéros de département des pays quand on est né à l’etranger Pour certaine démarche:

Le lien du tableau: https://www.collegejuridique.ro/upload/documente/Inscriptions/Tableau_des_codes.pdf

cordialement.
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