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Département de naissance -déclaration de revenus première fois

Résolu

Merlyn17 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ivan - 11 sept. 2018 à 00:28

Bonjour, Département de naissance : quel est le numéro de département pour un étranger??
Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 072

Bonjour

En cas de naissance à l'étranger, le code est 99

merlyn17

Bonjour Merci

Réponse 2 / 3

gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 444

Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2633-impots-service-aide-par-telephone/

Cdt

Réponse 3 / 3

Ivan

Bonjour, il esxiste un tableau avec les numéros de département des pays quand on est né à l’etranger Pour certaine démarche:

Le lien du tableau: https://www.collegejuridique.ro/upload/documente/Inscriptions/Tableau_des_codes.pdf

cordialement.

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